Maroc-Espagne : institution d’une coopération en matière de production et diffusion numérique des textes juridiques
Dans le cadre de la Déclaration conjointe adoptée au terme de la 12ème session de la Réunion de Haut Niveau Maroc-Espagne qui s’est tenue à Rabat le 2 février 2023, donnant un nouvel élan au partenariat multidimensionnel et stratégique entre les deux pays voisins, le Secrétariat Général du Gouvernement du Royaume du Maroc (SGG) à travers son Imprimerie Officielle, et le Ministère espagnol de la Présidence du gouvernement, des Relations avec le Parlement et de la Mémoire Démocratique , à travers l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État, instituent une coopération en matière d’échange d’informations, d’expertises, et d’expériences pratiques réussies, relatives à la production numérique des textes législatifs et réglementaires et de leur diffusion électronique.
L’objet principal de cette coopération étant l’amélioration continue de l’accès au droit au bénéfice notamment des administrations, des opérateurs économiques, des juristes et des citoyens en général dans les deux pays amis.
Le contenu spécifique et les modalités pratiques de réalisation de cette coopération feront l’objet d’un mémorandum d’entente entre l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État d’Espagne et l’Imprimerie Officielle du Maroc. Cette coopération vient donner un nouveau souffle à la modernisation de l’Imprimerie officielle, un chantier qui occupe une place prioritaire dans le plan d’action du SGG pour la période 2023-2025.
Aussi, de par sa politique d’ouverture sur son environnement juridique international et conscient de l’importance des règles juridiques dans la promotion des échanges et des liens de coopération, le SGG œuvre à la consolidation continue des relations bilatérales et multilatérales dans le domaine réglementaire. C’est dans cet esprit que s’inscrit la convergence réglementaire avec l’Union Européenne (UE).
A cet égard, il y a lieu de rappeler l’importance économique de l’harmonisation des normes juridiques entre le Maroc et l’UE, du fait que les deux tiers des échanges du Royaume se font avec les Etats membres de l’UE et que depuis 2012, l’Espagne est devenue le premier partenaire commercial du Royaume et le premier investisseur au Maroc.
