Masques de protection en tissu à usage non médical soumis au contrôle de conformité
La Circulaire l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADDI) n° 6088/311 du 16 septembre 2020 relative aux produits soumis au contrôle de conformité, vient d’annoncer que l’importation des masques de protection en tissu à usage non médical doit être soumise au contrôle de conformité aux exigences techniques édictées par l’arrêté cité ci-dessus.
La conformité contient les caractéristiques dimensionnelles, la résistance du jeu de brides, les conditions d’hygiène dans les lieux de production et les dispositions de marquage.
A ce titre, les services de la douane doivent subordonner l’enlèvement de ces produits à la présentation de l’autorisation d’accès au marché délivrée par les services de surveillance du marché relevant de la Direction Générale du Commerce.
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