Médiateur du Royaume : augmentation du taux de liquidation de 107,18% des dossiers reçus
Le médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, a indiqué, vendredi à Rabat, que le rapport de l’Institution au titre de l’année 2022 a fait état d’une augmentation significative du nombre de traitement des dossiers reçus, avec un taux de liquidation de 107,18%.
Intervenant lors d’une de rencontre de communication avec les interlocuteurs permanents de l’Institution du Médiateur du Royaume dans les administrations et institutions publiques, consacrée à la présentation du bilan conjoint de l’Institution et de l’administration, M. Benalilou a souligné que 6.341 dossiers ont été traités, faisant état d’une légère amélioration au niveau de l’indicateur général de “la gravité des plaintes”, estimé à 52,77%.
Les conclusions statistiques de l’activité de l’Institution ont montré une augmentation du nombre total des dossiers reçus, totalisant 5.916 dossiers, a-t-il ajouté, notant que les dossiers relevant des prérogatives de son département ont maintenu leur progression tant en termes numériques qu’en proportion, avec un total de 4.151 dossiers, soit une croissance de 16,11%.
Et d’ajouter que le nombre total de dossiers liés à des plaintes en dehors du champ de compétence de l’Institution s’est situé, quant à lui, à 1.765 un chiffre en baisse de 3,76%.
En termes de délais de traitement, M. Benallilou a fait savoir que l’Institution a réussi à réduire la durée moyenne de l’examen initial des dossiers à 10 jours, soit 5 jours de moins que le délai théorique prévu, précisant que la durée moyenne de traitement des plaintes par l’Institution a été ramenée à 280 jours, contre 330 jours l’année précédente.
Le rapport a également fait état de 1.320 dossiers réglés spontanément par l’administration suite à une intervention de l’Institution du Médiateur du Royaume, éliminant ainsi la nécessité d’émettre des recommandations à leur égard, a-t-il poursuivi.
“En dépit de ce qui précède, l’Institution a émis 439 nouvelles recommandations, tandis que l’administration n’en a mis en œuvre que 111 pendant la période allouée à l’élaboration du rapport”, a relevé le médiateur du Royaume, faisant remarquer que grâce à une initiative gouvernementale significative, le nombre de recommandations mises en œuvre est passé à 252.
Il a, dans ce sillage, soutenu que cette initiative a marqué le lancement d’une nouvelle étape dans la relation de l’Institution avec ses partenaires gouvernementaux, basée sur le dialogue institutionnel et une approche positive visant à parvenir à des solutions appropriées.
Le taux global de mise en œuvre des recommandations demeure limité à 64,57%, tandis que le nombre des recommandations accumulées ces dernières années et n’ayant pas été mises en œuvre s’est établi à 1.274, a-t-il indiqué.
S’agissant des missions de l’Institution qui consistent à promouvoir les valeurs morales et de transparence et à mettre en lumière les obstacles au développement, le rapport a indiqué que 493 dossiers sont directement liés aux indicateurs de la moralité, de l’investissement et de l’environnement, soit 8,33% au total, l’investissement occupant la première place avec 172 dossiers, suivi de la moralisation avec 166 dossiers.
Malgré les efforts déployés, le rapport indique que la relation de l’administration avec ses usagers n’a pas encore atteint le niveau de confort suite à plusieurs formes de réticence dans certaines pratiques administratives, a souligné M. Benalilou, expliquant que cela revient à l’absence de mécanismes opérationnels/terrain pour accompagner les différentes mesures législatives et réglementaires liées à la simplification des procédures et à la facilitation de l’accès à l’administration publique.
Le médiateur du Royaume a appelé, à cet égard, à une réévaluation de la relation entre l’institution et l’administration, non seulement dans sa dimension institutionnelle, mais aussi dans ses dimensions gouvernementales et juridiques, encourageant la gouvernance fluide entre les deux parties (institution et administration) afin de développer le niveau de confiance mutuelle, notamment du point de vue des parties prenantes concernées par les interventions des parties.
M. Benalilou a, par ailleurs, recommandé la mise en place d’un autre niveau de transparence basé sur une clarification de tous les obstacles entravant la fluidité de la relation entre l’institution et l’administration, afin que cette transparence serve de support à la durabilité de cette fluidité pendant les périodes de transition gouvernementale et de changement dans les postes de direction stratégique.
