Microcrédits : les associations cèdent la place aux établissements avec la loi 50-20
Après plus de deux décennies d’activité au Maroc, le secteur du microcrédit dont le cadre réglementaire a subi plusieurs modifications, est en passe d’amorcer une nouvelle phase avec l’adoption du projet de loi 50-20. On entre enfin dans l’ère de microfinance et son intégration au secteur financier marocain. Détails.
La Chambre des Représentants a adopté, mardi 22 juin 2021, en séance plénière et à l’unanimité, le projet de loi 50-20 relatif aux micro-crédits. Une adoption qui intervient trois ans après loi n°85-18 modifiant la loi n°18.97 relative au microcrédit, et qui propose de relever le plafond des financements accordés à 150.000 DH. Ce qui augure d’un rôle nettement plus important en devenir.
Puisque le secteur a eu un fort impact socio-économique sur une large frange de clientèle qui jadis peu bancable a trouvé dans le micro-crédit une réelle bouffé d’oxygène, et qui pèse aujourd’hui pour près d’un million de personnes.
En effet, selon les chiffres avancés par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, lors de la séance plénière, en 2020, l’encours total de crédit de ce segment s’élevait à 8,05 Mds de DH au profit de 880.000 personnes dont 50 % de femmes, avec une création d’emploi de l’ordre de 8.000 salariés.
C’est dire le chemin parcouru depuis. Si l’activité dispose d’un cadre réglementaire qui a régulièrement été modifié en faveur d’une meilleure structuration et une meilleure gouvernance des structures qui octroient les micro-crédits, notamment la loi bancaire qui a élargi le champ de contrôle de la banque centrale à ces structures, une réforme globale s’imposait pour permettre une meilleure intégration de cette activité dans la stratégie nationale de l’inclusion financière et le secteur financier de manière plus générale.
C’est d’ailleurs l’objectif assigné au projet de loi 50-20 qui vise « l’élargissement de l’activité, outre l’octroi de micro-crédit, de recevoir des fonds du public en plus des opération de micro-assurance », ajoute Mohamed Benchaâboun qui rappelle également que le projet de loi définit l’institution de microfinance comme une personne morale exerçant les activités de microfinance au profit des personnes à revenus faibles en vue de la création ou du développement des activités de production, de service génératrice de revenus et créatrices d’emplois.
Aussi, le projet de loi prévoit-il deux formes de création des institutions de microfinance la forme associative en tant qu’organisme assimilé à un établissement de crédit ou la forme de société anonyme en tant qu’établissement de crédit.
Selon la forme juridique et les moyens financiers de l’établissement, un décret devra fixer les plafonds de financement à accorder au client. La loi précise également le régime de liquidation des institutions ou établissement de microfinance, selon deux cas de figure : le retrait d’agrément effectué conformément aux dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ou bien le retrait d’agrément à la demande de l’établissement de microfinance.
Ce tournant des associations de microcrédits aux établissements de microfinance doit également donner lieu à de nouvelles règles prudentielles pour la couverture des risques, le provisionnement, les fonds de garanties… qui devront être dévoilés par la banque centrales, en faveur de pérennisation de l’activité et du renforcement de son rôle au sein du secteur financier marocain.
