Migrants au Maroc : la P. ASCOMS alerte sur un durcissement des conditions de renouvellement des titres de séjour
Six ans après l’avènement de la nouvelle politique migratoire au Maroc, les migrants au Maroc se voient soumis à un durcissement des conditions de renouvellement de leurs titres de séjour. La Plateforme des Associations et Communautés Subsahariennes au Maroc (P. ASCOMS) s’inquiète également de la suppression du département des affaires de la Migration au sein de l’ancien Ministère des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration.
C’est la fin des haricots ! La nouvelle politique migratoire au Maroc mise en place en 2013 sur les hautes instructions de du Roi Mohammed VI, semble céder le terrain aux vieilles habitudes.
Ainsi, selon la Plateforme des Associations et Communautés Subsahariennes au Maroc (P. ASCOMS), depuis juin 2018, la situation des personnes migrantes semble prendre une nouvelle tournure sur la question des conditions de renouvellement des titres de séjour. La P. ASCOMS estime que ces conditions ne respectent plus le caractère exceptionnel de la nouvelle politique migratoire. « Après 6 années de régularisation, les personnes migrantes se voient soumises à un durcissement des conditions de renouvellement de leurs titres de séjour : Présentation du contrat ou attestation de travail, du contrat de bail, de l’attestation de la CNSS, du casier judiciaire, du certificat médical, des relevés bancaires, de l’attestation de salaire, du bulletin de paie », précise-t-on.
En effet, la P. ASCOMS soutient que la majorité des personnes migrantes travaillent dans l’informel, et habitent dans des quartiers où les bailleurs refusent de leur octroyer le contrat de bail. De ce fait, leur exiger la présentation de ces documents pour le renouvellement de leurs titres de séjour, sachant qu’elles sont dans l’impossibilité de les fournir, est une manière de les pousser dans l’irrégularité et la clandestinité.
In fine, cette situation inextricable les expose à des expulsions et autres formes de violations des droits humains, au moment où les sociétés civiles du monde entier, appellent à la régularisation des personnes en situation irrégulière en cette période de crise sanitaire liée à la COVID-19.
Face à cette nouvelle situation, la P. ASCOMS dénonce ces nouvelles mesures qui portent atteinte à l’esprit de la nouvelle politique migratoire. Elle exprime également son inquiétude de la suppression du département des affaires de la Migration au sein de l’ancien Ministère des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, qui était l’interlocuteur direct en matière de migration.
« Conformément à l’idéal de solidarité et de vivre ensemble prônés par SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, dans la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire, la Plateforme ASCOMS recommande le respect de l’esprit du caractère exceptionnel de la régularisation pour faciliter le renouvellement des titres de séjour et la mise en place de programmes de sensibilisation des propriétaires marocains qui louent leurs maisons aux personnes migrantes, afin de faciliter l’octroi des contrats de bail ».
Aussi, est-il temps de réformer la loi 02-03 de 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et immigration irrégulière.
Pour rappel, la nouvelle politique migratoire avait permis de répondre à une situation nouvelle, avec une approche humaniste, en harmonie avec la constitution de 2011 et les engagements internationaux du Maroc, explique la P. ASCOMS : « Ainsi, deux opérations exceptionnelles de régularisation en 2014 et 2016, ont conduit à la régularisation de près de 50.000 personnes étrangères ».
En 2014, le gouvernement avait mis en place la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) avec un arsenal de programmes et d’actions dans le but d’assurer une meilleure intégration des personnes migrantes, et une gestion du flux migratoire.
