Mode d’essai des ouvrages en métaux précieux : Le spectromètre fait son entrée
Parmi les nouveautés apportées au Code des douanes et impôts indirects en cette année, figure l’instauration d’un quatrième mode d’essai des ouvrages en métaux précieux, ainsi que l’apposition d’un poinçon de maître par les bijoutiers eux-mêmes.
La modernisation des modes de gestion de la garantie des métaux précieux se poursuit avec l’instauration d’un quatrième mode d’essai des ouvrages en métaux précieux.
Ainsi, conformément aux dispositions du Dahir portant loi °1-77-340, trois modes d’essai sont prévus pour les ouvrages de platine, d’or ou d’argent, importés ou fabriqués localement. Il s’agit de l’essai à la coupelle, de l’essai au touchau et de l’essai par voie humide.
Pour l’amélioration de cette activité, l’article 44-2° du Dahir précité est complété pour y prévoir un quatrième mode d’essai des ouvrages en métaux précieux basé sur l’utilisation du spectromètre.
Aussi, l’article 45-1° du même Dahir est complété de manière à autoriser les opérateurs exerçant dans le secteur de la bijouterie-joaillerie à apposer un poinçon dit « poinçon de maître » identifiant les ouvrages en métaux précieux qu’ils produisent. Ce poinçon de maître sera agréé par l’administration, conformément aux modalités à fixer par voie réglementaire. Une instruction administrative ultérieure précisera les modalités d’agrément et d’apposition de ce poinçon de maître.
