Mohamed Benchaâboun réagit à l’adoption de la première partie du PLF 2020
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Administration publique s’est adressé aux membres de la Commission des Finances et du Développement Economique à la Chambre des Représentants qui a adopté à la majorité, dans la nuit de Mardi au Mercredi, la première partie du Projet de Loi de Finances 2020.
Mohamed Benchaâboun a assuré que sur 271 amendements concernant la première partie du PLF 2020 65 ont été retirés soit 24% seulement des amendements. Des 206 restants, 74 (dont 40 % émanant de l’opposition) ont été acceptés. « Ce sont des chiffres exceptionnels qui reflètent l’atmosphère positive qui a imprégné les débats et le vote de la première partie du PLF ainsi que la réactivité de l’Exécutif aux amendements proposés par tous les groupes parlementaires », insiste Mohamed Benchaâboun.
Le ministre prend pour exemple le consensus sur la reformulation de l’article 9 du PLF qui a recueilli l’unanimité des voix. Il a insisté par ailleurs que dans le PLF, l’expropriant ne peut entamer les travaux ou la réalisation du projet qu’en conformité avec les dispositions de la loi n° 7-81 sur l’expropriation.
Concernant les amendements à retombées sociales, notamment pour soutenir l’employabilité des jeunes et la protection du pouvoir d’achat, le ministre souligne la réaction positive de l’Exécutif qui s’est traduite notamment par la reconsidération des conditions du bénéfice du régime de forfait : 2 millions pour les activités commerciales et industrielles et 500.000 pour les prestataires de service. Ou encore l’exonérations de l’IS pendant les cinq premières années des sociétés exerçant l’activité de l’offshoring, à l’instar des sociétés industrielles.
Le ministre a insisté dans ce sens que 50 % des montants qui seront collectés dans le cadre de la déclaration libératoire seront reversés au Fond d’appui à la cohésion sociale.
On peut également, entre autres amendements rappelés par le ministre, citer la suppression de la retenue à la source de la TVA sur les produits résultant des opérations de titrisation, l’exonération des revenus et profits réalisés dans le cadre des plans d’épargne en action et plans d’épargne entreprise : réduction du plafond de 600.000 à 200.000 DH, l’exonération des droits d’enregistrement des acquisitions d’immeubles par les bénéficiaires d’un programme de relogement des bidonvillois et constructions menaçant ruine…
Voici l’ensemble des Amendements du PLF 2020
En s’adressant aux députés, Mohamed Benchaâboun a attiré l’attention que « Notre plus grand défi en tant qu’hommes politiques, que nous soyons au sein de l’Exécutif dans le parlement, dans la majorité ou dans l’opposition, est de rétablir la confiance des citoyens dans les institutions du pays, et dans sa volonté sincère de répondre à leurs attentes les plus urgentes ». Il a par ailleurs rappelé que le gouvernement, par toutes ses composantes, a des orientations sociales et économiques communes émanant de la reconsidération des priorités de l’Exécutif pour répondre aux orientations royales contenues dans les derniers discours du Roi.
Le ministre a profité de l’occasion pour recadrer le débat sur les recommandations des assises de la fiscalité, réfutant qu’on puisse qualifier le gouvernement de ne pas avoir honoré ses engagements en rappelant que sur les 33 mesures fiscales contenues dans le PLF 2020, 22 émanent des recommandations des Assises.
De même qu’il réfute que l’on puisse dire que le gouvernement s’est plié face aux exigences de l’UE concernant les zones franches insistant sur la souveraineté du Maroc dans toutes les mesures qu’il entreprend.
Pour conclure sa longue intervention dans laquelle il a étayé les différentes mesures en faveur des TPE, PME, le monde économique, les secteurs sociaux… Mohamed Benchaâboun a interpelé les différentes composantes politiques sur l’importance de rétablir les liens de confiance entre elles et l’Exécutif pour réussir le pari de la confiance des citoyens et la crédibilité des institutions du pays de manière à servir les intérêts suprêmes de l’Etat et ceux des citoyens marocains en premier chef. « Notre objectif est de faire de 2020 une année transitoire qui pose les premiers jalons de cette nouvelle ère à laquelle nous aspirons toutes et tous ».
