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Politique nationale

Mounir Bensalah, du 20 février au CNDH

droits de l’Homme

Voilà le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) au complet. En effet, le conseil a diffusé un communiqué avec sa nouvelle composition, organisation, attribution et règles de fonctionnement conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume du Maroc de 2011, notamment l’article 161 instituant la constitutionnalisation du Conseil, ainsi que l’article 171.

Ainsi, et conformément aux articles 52, 45, 36 de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme promulguée en vertu du Dahir Charif n°1-18-17 du 5 Joumada II 1439 (22 février 2018), Sa Majesté le Roi a nommé Mounir Bensalah, Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, Soulma Taoud, présidente de la Commission régionale du Conseil dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Mohamed Amarti, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de l’Oriental, Abderrahmane Lamrani, président de la Commission régionale du CNDH dans la région Fès-Meknès, Houria Tazi Sadeq, présidente de la Commission régionale du Conseil dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, Taoufik Zainabi, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Béni Mellal-Khénifra, Saadia Waddah, présidente de la Commission régionale du Conseil dans la région de Casablanca-Settat, Mohamed Mustapha Laarissa, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Marrakech-Safi, Fatima Aarach, présidente de la Commission régionale du Conseil dans la région de Deraâ-Tafilalet, Mohammed Charef, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Souss-Massa, Brahim Laghzal, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Guelmim-Oued Noun, Taoufik Berdiji, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, et Maimouna Essayed, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Dakhla-Oued Eddahab. Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer aussi en tant que membres du Conseil Mustapha Raïssouni, Malika Benradi, Nezha Guessous, Amina El Messaoudi, Elie El Baz.

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Et sur proposition du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Roi a bien voulu nommer Aicha Naciri et Abdelkerim Elaazani.

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Et sur proposition du président du Conseil supérieur des Oulémas, le souverain a nommé en tant que membres Zahira Fountir et Driss Ben Ahmed Khalifa.

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Ainsi, la composition du Conseil national des droits de l’Homme, tel que stipulé dans l’article 36 précité, comprendra également les membres désignés par le Chef du gouvernement que sont El Mahjoub El Haiba, Zhour El Horr, Mohamed El Bakir, Ali Karimi, Fatima Chaabi, Mehtat Rakkas, Mohamed Benajiba et Omar Oudra.

Concernant Les membres désignés par le président de la Chambre des représentants : Omar Benitto, Abdelmoutaleb Amiyare, Abdelhafid Adminou et Driss Sentissi.

Les membres désignés par le président de la Chambre des conseillers: Mustapha Mrizak, Ajmiaa Heddad, Aziza Bekkali Kacimi, Omar Adkhil.

Le membre du Conseil désigné par le Médiateur:

Mohamed Haidare.

Le membre du Conseil désigné par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger:

Ali Benmakhelouf.

« La nouvelle composition du Conseil reflète la pluralité intellectuelle et sociale, ainsi que la diversité culturelle, linguistique et territoriale, de manière à capitaliser sur les acquis et à garantir une évolution quantitative visant à soutenir les choix irréversibles garantissant l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme », précise un communiqué du CNDH.

Et d’ajouter que le principe de pluralisme, qui a prévalu à la sélection des membres et leur désignation par SM le Roi, des institutions constitutionnelles et des instances élues, ainsi que les candidatures ouvertes, reflète la plus-value liée aux bonnes pratiques relatives à la représentativité au sein des institutions nationales telles que prévues par les principes de Paris adoptés en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en 1993.

Les membres du Conseil se pencheront sur la mise en œuvre de ses larges prérogatives selon une approche tridimensionnelle basée sur la protection des droits de l’Homme, leur promotion et la prévention contre toutes les violations à travers la création du mécanisme national de prévention de la torture et celui du recours en faveur des enfants victimes de violation de leurs droits, le mécanisme de protection des personnes en situation de handicap, le renforcement des mécanismes de médiation et l’évaluation des politiques publiques. L’ensemble de ces mesures ouvriront de nouvelles perspectives au mandat du CNDH dans le cadre des choix constants de l’Etat marocain.

Le Conseil organisera le 23 juillet à son siège à Rabat une réception en l’honneur des nouveaux membres.

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