🎥 NorDEV : détails du nouveau dispositif d’incitation à l’investissement opérationnel depuis le 11 octobre

Ecrit par L. Boumahrou I

Annoncé en mars 2022 par le Conseil de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, le Fonds de soutien aux entreprises, d’attraction de l’investissement et d’insertion sur le marché du travail au niveau de la région « NorDev » est opérationnel depuis le 11 octobre 2023. Détails de ce nouveau Fonds régional qui vient compléter le dispositif d’incitation à l’investissement dans la région.

Ce nouveau-né, lancé par la région en partenariat avec la Wilaya de la région, le Centre régional d’investissement (CRI) et l’Agence pour la promotion et le développement du Nord (APDN) en mars 2022, est doté d’une enveloppe de 1 Md de DH sur 5 ans soit 200 MDH par an. Baptisé « NorDev », ce Fonds vient étoffer le dispositif d’incitation à l’investissement au niveau de la région TTA et converge avec la stratégie gouvernementale en matière d’investissement.

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Le Fonds a fixé 6 objectifs stratégiques à savoir l’emploi, l’attractivité territoriale, l’innovation technologique, la création de valeur, le développement durable et la cohésion & justice sociale.

Sur le plan pratique, le Fonds va verser des primes jusqu’à 30% du montant de l’investissement primable, sous forme de soutien à l’investissement ou au fonctionnement, selon le choix du porteur de projet.

Le soutien au fonctionnement est accordé́ à travers l’octroi d’une prime chaque 6 mois, pour chaque poste du travail créé́ et déclaré́ à la CNSS. Une prime de 1.000 DH pour les salariés recevant un salaire net entre 2.500 et 4.000 DH et une prime de 2.000 DH pour les salariés recevant un salaire net supérieur à 4000 DH.

Ainsi pour les grandes entreprises, dont le CA Chiffres d’affaires de la dernière année d’activité́ doit être supérieur à 200 MDH, le soutien à l’investissement est plafonné à 10 MDH et le soutien au fonctionnement à 5 MDH.

Concernant les petites et les moyennes entreprises dont le CA de la dernière année d’activité́ doit être compris entre 10 MDH et 200 MDH, le montant du soutien à l’investissement est plafonné à 1 MDH et celui au fonctionnement à 500.000 DH. Même plafond pour les coopératives. Quant aux Auto-Entrepreneurs & TPE dont le CA est inférieur à 500.000 DH ou à 200.000 DH (selon l’activité), le plafond du soutien à l’investissement et de 100.000 DH et celui du fonctionnement à 50.000 DH.

Le Fonds NorDev s’inspire de l’architecture du dispositif national de promotion de l’investissement, et contribue au soutien des investissements éligibles au niveau national tout en étant alignés sur les objectifs régionaux de développement (PDR et SRAT).

Ainsi le dispositif de sélection et d’évaluation des projets d’investissement a été structuré en 3 étages, permettant de servir  des primes en % du montant de l’investissement primable (avec un max de 30% ).

Il s’agit d’abord d’une prime commune basée sur une batterie de critères, valables pour tous les projets, secteurs et types d’entreprises éligibles. La 2^ème étape concerne une prime territoriale permettant une différentiation entre 3 catégories de localités de la région (Catégorie 1: 3 % ; catégorie 2 : 7 % et catégorie 3 & Centres Émergents : 10 %).

La 3^ème étape concerne la prime accordée aux projets convergents avec les déclinaisons des vocations territoriales (Projet aligné : 10% ).

Concernant les secteurs d’activité prioritaires de NorDev, ils ont été identifiés selon les vocations territoriales de chaque province et préfecture de la Région pour ne citer que l’Agro-industrie, la Pèche, l’Industrie, les services et tous secteurs producteurs de richesses et générateurs d’opportunités d’emplois dans la région.

Les projets respectant les vocations du territoire de la région telles qu’elles sont définies dans le Programme de Développement Régional {POR) TTA (2022-2027) vont bénéficier de plus d’avantages.

Toutefois, le Fonds exclut toute activité qui est fortement concurrentielle ou saturée, et qui ne correspond pas à ses objectifs stratégiques à savoir la promotion immobilière, les agences de location de voitures, les agences de voyage, le gardiennage et nettoyage ainsi que l’achat et la vente.