Notaires : la dématérialisation de l’attestation fiscale désormais opérationnelle
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification des procédures administratives, la Trésorerie Générale du Royaume et l’Ordre National des Notaires du Maroc portent à la connaissance des usagers que le dépôt de la demande et la délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cessions immobilières par voie notariale sont dématérialisés.
Le partenariat entre la Trésorerie Générale du Royaume et l’Ordre National des Notaires du Maroc permet, à travers l’interconnexion entre la plateforme « Tawtik » de l’Ordre National des Notaires du Maroc et le système d’information de la Trésorerie Générale du Royaume :
- le dépôt en ligne de la demande d’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession;
- l’échange de données et d’informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande ;
- la délivrance sous format électronique de ladite attestation.
« Ce service est le fruit d’une véritable synergie entre l’Ordre National des Notaires du Maroc et la Trésorerie Générale du Royaume visant la digitalisation des démarches administratives, le rapprochement de l’Administration des citoyens et des partenaires et l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers », fait savoir la TGR.
