L’observation des élections législatives du 23 septembre 2026 : entre transparence électorale et renforcement de la confiance citoyenne
À l’occasion des élections législatives prévues le 23 septembre 2026 au Maroc, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a mobilisé plus de 3000 observateurs électoraux afin d’assurer le suivi et l’observation du processus électoral. Cette mobilisation constitue un dispositif important pour contribuer au suivi indépendant du déroulement du scrutin et à l’évaluation de ses différentes étapes.
La présence d’un nombre aussi important d’observateurs soulève naturellement une question essentielle : quel rôle les observateurs électoraux peuvent-ils réellement jouer dans la garantie de la transparence, de l’intégrité et de la crédibilité des élections ?
Au-delà de leur présence dans les bureaux de vote le jour du scrutin, les observateurs peuvent contribuer à apprécier le respect des règles électorales, l’égalité entre les candidats, les conditions de déroulement de la campagne, l’accès à l’information ainsi que la régularité des opérations de vote et de dépouillement. Leur mission consiste également à relever d’éventuelles irrégularités, à les documenter et à formuler, le cas échéant, des recommandations susceptibles de contribuer à l’amélioration du processus électoral.
Toutefois, l’observation électorale ne saurait se substituer aux autorités légalement chargées de l’organisation et du contrôle des élections. Elle constitue avant tout un mécanisme de surveillance, d’évaluation et de contribution à la confiance dans le processus électoral, dans le respect de l’indépendance, de l’impartialité et de la législation en vigueur.
Observer sans se substituer aux autorités
L’observation électorale repose avant tout sur une démarche méthodique et objective. L’observateur doit recueillir des informations, constater les faits et analyser le déroulement du processus à partir de critères préalablement définis.
Il ne lui appartient donc ni d’organiser les élections, ni de donner des instructions aux responsables des bureaux de vote, ni d’intervenir directement dans le règlement des éventuels incidents. Il n’a pas davantage le pouvoir d’annuler un vote, de modifier les résultats ou de proclamer la victoire d’un candidat.
Cette distinction est fondamentale. L’observateur n’est pas un arbitre électoral. Son rôle est de produire une appréciation indépendante du processus et, à partir de ses constatations, de contribuer à l’identification des éventuelles difficultés et à l’amélioration des pratiques électorales.
L’observation doit par ailleurs porter sur l’ensemble du processus électoral et non uniquement sur les opérations qui se déroulent le jour du scrutin.
Les observateurs peuvent ainsi suivre la campagne électorale, les conditions d’inscription des électeurs, les possibilités offertes aux candidats de présenter leurs programmes, l’accès aux médias, le respect des règles relatives à la campagne et à son financement, le déroulement du vote, le dépouillement, la centralisation des résultats et les mécanismes de recours.
Cette approche globale permet d’avoir une vision beaucoup plus pertinente de la qualité d’une élection.
Identifier les irrégularités, mais aussi les bonnes pratiques
L’une des fonctions importantes de l’observation électorale consiste à identifier d’éventuelles irrégularités, difficultés ou insuffisances dans l’application des règles électorales.
Il peut s’agir, par exemple, de difficultés liées à l’organisation matérielle du scrutin, à l’information des électeurs, à l’accessibilité des bureaux de vote, à l’application des procédures ou encore à l’égalité des conditions de compétition entre les candidats. Mais l’observation électorale ne doit pas être réduite à la recherche d’irrégularités.
Une mission d’observation sérieuse doit également être capable de relever les progrès accomplis, les bonnes pratiques et les innovations institutionnelles susceptibles d’être reproduites lors de futurs scrutins.
C’est d’ailleurs l’un des intérêts majeurs de l’observation : permettre, à travers l’analyse des expériences électorales, d’améliorer progressivement les procédures et de renforcer la confiance des citoyens.
Les rapports d’observation et les recommandations qui en résultent peuvent ainsi constituer un outil utile pour les institutions nationales, les acteurs politiques et la société civile.
Le rôle complémentaire des observateurs nationaux et internationaux
Les observateurs nationaux et internationaux peuvent jouer des rôles différents mais complémentaires.
Les observateurs nationaux disposent généralement d’une connaissance approfondie du contexte juridique, politique, social et culturel du pays. Ils connaissent les réalités locales, les pratiques administratives et les préoccupations des citoyens. Leur présence peut donc permettre de détecter certaines difficultés qui pourraient être moins facilement identifiées ou interprétées par des observateurs étrangers.
L’observation nationale présente également une dimension démocratique particulièrement importante : elle constitue une forme de participation de la société civile au suivi de la vie publique.
Elle contribue ainsi à développer une culture citoyenne dans laquelle les élections ne sont pas considérées comme une affaire exclusivement réservée aux administrations et aux partis politiques, mais comme un moment essentiel de la vie démocratique auquel les citoyens peuvent également contribuer par des mécanismes pacifiques et institutionnels d’observation.
Les observateurs internationaux, quant à eux, peuvent apporter un regard extérieur et une expertise comparative. Leur présence peut permettre de confronter certaines pratiques nationales à différentes expériences internationales et à des standards reconnus en matière d’élections démocratiques.
Leur contribution peut également être utile dans l’élaboration de recommandations techniques destinées à améliorer certains aspects du processus électoral.
Mais il convient ici encore de rappeler une règle fondamentale : l’observateur international n’est pas une autorité supérieure aux institutions nationales.
Sa présence ne signifie pas que le processus électoral national serait placé sous la tutelle d’une institution étrangère. L’observation internationale doit plutôt être comprise comme un mécanisme de transparence, d’échange d’expériences et d’évaluation indépendante, exercé dans le respect du droit national.
La présence d’observateurs étrangers au Maroc est-elle nécessaire ?
La question mérite aujourd’hui d’être posée avec sérénité, sans tomber dans les positions de principe.
Il serait excessif de considérer que la présence d’observateurs internationaux est nécessairement une condition de la crédibilité d’une élection. Mais il serait tout aussi excessif de considérer que leur présence serait, par principe, inutile ou contraire à la souveraineté nationale. Le véritable enjeu est celui de la valeur ajoutée de l’observation internationale.
Le Maroc a connu, au cours des dernières décennies, une évolution importante de son système électoral et institutionnel. Le cadre juridique applicable aux élections s’est développé, les procédures se sont progressivement professionnalisées et la société civile marocaine s’est davantage impliquée dans l’observation et le suivi de la vie publique.
Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur la place que doit désormais occuper l’observation internationale dans le système électoral marocain.
À mon sens, la réponse ne peut être ni totalement affirmative ni totalement négative.
La présence d’observateurs internationaux peut être pertinente lorsqu’elle apporte une expertise indépendante, une méthodologie comparative, un regard extérieur ou des recommandations techniques utiles.
En revanche, elle ne devrait jamais conduire à considérer que la légitimité démocratique d’une élection dépend nécessairement d’une quelconque « validation » étrangère.
La première garantie de la crédibilité d’un scrutin doit résider dans la solidité des institutions nationales, la clarté et l’application effective du cadre juridique, la transparence des procédures, l’égalité entre les candidats, l’effectivité des mécanismes de contrôle et l’existence de voies de recours accessibles et efficaces.
Autrement dit, l’observation internationale peut renforcer la transparence ; elle ne peut pas remplacer les garanties démocratiques nationales.
La souveraineté nationale et l’observation internationale
L’observation internationale soulève également une question de principe : comment concilier l’ouverture à l’expertise internationale avec le respect de la souveraineté nationale ?. La réponse devrait être fondée sur une logique de complémentarité.
La souveraineté ne signifie pas nécessairement fermeture. Un État peut accepter l’observation internationale tout en conservant la pleine responsabilité de l’organisation et de la conduite de ses élections. Inversement, l’observation internationale ne devrait pas être interprétée comme un droit d’ingérence dans les affaires électorales nationales.
Tout dépend donc du cadre dans lequel elle s’exerce : les règles doivent être claires, les missions définies, les observateurs impartiaux et les conclusions fondées sur des faits vérifiables.
C’est cette approche qui permet de faire de l’observation électorale un véritable instrument de confiance plutôt qu’un instrument de confrontation politique.
Le véritable enjeu : la confiance des citoyens
Au-delà du nombre d’observateurs mobilisés, la véritable question est celle de leur capacité à contribuer à la confiance des citoyens dans le processus électoral.
Une élection peut être parfaitement organisée sur le plan matériel et néanmoins susciter des interrogations si les citoyens doutent de l’égalité des conditions de compétition, de la transparence des procédures ou de l’effectivité des recours.
L’observation peut précisément contribuer à réduire cette distance entre les institutions et les citoyens.
Pour cela, elle doit respecter plusieurs principes fondamentaux : indépendance, impartialité, objectivité, transparence et respect du cadre juridique national.
Les observateurs doivent pouvoir exercer leur mission dans des conditions leur permettant d’accéder aux informations nécessaires, de constater librement les faits et de rendre compte de leurs observations sans pression politique.
De leur côté, les autorités nationales doivent considérer l’observation comme un mécanisme susceptible de contribuer à l’amélioration du processus électoral et non comme une contestation systématique de leur légitimité.
Les observateurs comme acteurs de l’amélioration démocratique
La mobilisation de plus de 3 000 observateurs lors des élections législatives du 23 septembre représente donc une opportunité importante. Elle permet de disposer d’un regard diversifié sur le déroulement du processus électoral et d’identifier les éventuelles difficultés qui mériteraient d’être corrigées.
Mais l’objectif de l’observation ne devrait être ni de délivrer un simple « certificat de bonne conduite », ni de rechercher systématiquement des irrégularités.
L’objectif devrait être beaucoup plus constructif : produire une évaluation objective et contribuer à l’amélioration continue du processus démocratique.
Cette approche est particulièrement importante dans une démocratie représentative où la qualité des élections ne se mesure pas uniquement au taux de participation ou à l’absence d’incidents le jour du vote.
Elle se mesure également à la capacité des institutions à garantir aux citoyens un exercice libre et éclairé de leur droit de vote, aux candidats des conditions équitables de compétition et aux électeurs des mécanismes de recours lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été affectés.
En conclusion, je peux affirmer que, dans une démocratie moderne, les élections ne sauraient se réduire au seul jour du scrutin. La crédibilité du processus électoral repose sur un ensemble de garanties juridiques et institutionnelles permettant aux citoyens d’exercer librement et effectivement leur droit de vote, aux candidats de présenter leurs programmes dans des conditions équitables et aux règles électorales d’être clairement définies, connues et appliquées de manière impartiale.
Elle suppose également la transparence des différentes opérations électorales, depuis la préparation du scrutin jusqu’au dépouillement et à la proclamation des résultats, ainsi que l’existence de mécanismes de recours accessibles, indépendants et crédibles permettant d’examiner toute contestation éventuelle.
C’est dans cette perspective que l’observation électorale, nationale comme internationale, trouve toute sa pertinence.
Pour le Maroc, l’enjeu aujourd’hui est probablement moins de savoir s’il faut ou non des observateurs étrangers que de déterminer quelle forme d’observation est la plus utile au renforcement de la confiance démocratique et de la qualité du processus électoral.
L’observation internationale peut apporter une expertise, une comparaison et un regard extérieur. L’observation nationale constitue, quant à elle, un instrument particulièrement important de participation citoyenne et de contrôle démocratique.
L’essentiel est donc que ces deux formes d’observation puissent s’inscrire dans un cadre clair, transparent, indépendant et respectueux du droit national.
Au fond, la réussite d’une mission d’observation électorale ne devrait pas être mesurée uniquement par le nombre d’observateurs présents, mais par la qualité de leurs observations, leur indépendance, la pertinence de leurs recommandations et surtout la capacité du système électoral à tirer les enseignements de leurs constatations.
L’observation électorale ne doit ainsi pas être perçue comme une fin en soi. Elle doit être considérée comme un moyen au service d’un objectif plus large : renforcer la crédibilité des élections, protéger le libre choix des citoyens et contribuer à l’amélioration continue de la démocratie représentative au Maroc.
Écrit par Khalid Cherkaoui Semmouni,
Professeur de droit constitutionnel
