L’Organisation internationale du Travail (OIT) lance une nouvelle base de données mondiale consacrée aux accords commerciaux incluant des dispositions relatives au travail, jetant ainsi les bases d’une approche des échanges commerciaux davantage centrée sur l’humain.
Destinée aux législateurs, aux spécialistes et aux représentants des travailleurs, des employeurs et de la société civile, cette base de données intitulée Labour Provisions in Trade Agreements Hub -LP Hub – (Plateforme des dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux) répertorie les textes des dispositions relatives au travail d’une centaine d’accords commerciaux régionaux (ACR), couvrant environ 140 pays.
Les dispositions relatives au travail incluent les obligations stipulées dans les accords commerciaux qui visent à protéger et à faire progresser les droits des travailleurs, notamment par voie de coopération ou de dialogue entre les syndicats, les organisations d’employeurs et le grand public. Environ la moitié des accords commerciaux conclus dans la dernière décennie (2011-2020) contient des dispositions relatives au travail, en comparaison à 22% seulement lors de la décennie précédente (2001-2010).
Le lancement de cette base de données fait suite aux demandes grandissantes exprimées par des gouvernements, des organisations de travailleurs et d’employeurs de disposer d’une source de données centralisée afin de pouvoir s’informer, effectuer des recherches et procéder à des analyses juridiques comparatives.
Les utilisateurs pourront parcourir et analyser les textes des dispositions relatives au travail organisées par date, zone géographie et partenaire commercial. La plateforme inclut un outil de visualisation des données sous forme de graphiques ou cartes et les tendances, et permet d’effectuer des recherches par mots clés et de télécharger les informations pertinentes.
La classification des dispositions relatives au travail permet de retrouver rapidement et avec précision des termes essentiels dans et entre accords.
Cette classification permet également:
- D’étudier les développements dans la conception et la mise en œuvre des dispositions relatives au travail;
- De comprendre les spécificités des différents types d’accord et de pouvoir effectuer des comparaisons entre partenaires commerciaux et zones géographiques;
- De réaliser l’implication des différentes parties prenantes, notamment celle des représentants des travailleurs et des employeurs ainsi que de ceux de la société civile;
- De suivre les tendances en matière de dispositions relatives au travail aux niveaux mondial et régional.
La Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail (2019) appelle les pays à faire du travail décent un objectif central des politiques commerciales et à ce que les échanges commerciaux favorisent le développement durable et la justice sociale, conformément à l’objectif de créer une reprise centrée sur l’humain après la pandémie.
« La base de données LP Hub va contribuer à promouvoir un commerce plus inclusif grâce à la compréhension des éléments émergents au sein des dispositions relatives au travail notamment les références au travail forcé, à l’égalité raciale et ethnique et de genre dans un contexte commercial, ainsi que des dispositions liées au travail dans le domaine élargi des accords commerciaux, couvrant l’environnement et les technologies”, déclare Martha Newton, Directrice générale adjointe de l’OIT pour les politiques.