OMPIC : 90.977 certificats négatifs délivrés à fin août
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a délivré un total de 90.977 certificats négatifs (CN) à fin août 2021, soit une hausse de 41% par rapport à la même période de 2020.
Près de 93% de ces certificats négatifs délivrés par l’OMPIC concernent des intentions de création de personnes morales avec 84.737 dénominations commerciales, précise l’Office dans un récent bulletin sur la propriété industrielle et commerciale au Maroc.
Une répartition régionale montre que la région Casablanca-Settat arrive en tête du classement par rapport aux intentions de création d’entreprises, avec 34% des CN délivrés. Vient en 2ème position la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 15% des certificats délivrés. En 3ème position, figure la région Marrakech-Safi et la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima avec tous deux 11% de certificats délivrés.
L’immatriculation au registre du commerce a affiché une dynamique positive avec 66.373 entreprises immatriculées à fin juillet 2021, soit un taux d’évolution de 61% par rapport à la même période de 2020, relève l’Office.
Cette évolution est attribuée aux créations de personnes morales qui ont enregistré une augmentation de 82%, ajoute la même source, précisant que le stock des entreprises immatriculées au registre du commerce, s’élève à plus de 1.648.000 entreprises.
La répartition par forme juridique des sociétés (personnes morales) immatriculées au registre du commerce durant les sept premiers mois de 2021 montre la prédominance des SARLAU (Société à Responsabilité Limitée à associé unique) (55,7%) et des SARL (Société à Responsabilité Limitée) (43,8%), fait savoir l’Office, notant que la SA (Société Anonyme) ne représente que 0,3% du nombre total des sociétés créées.
S’agissant des marques de fabrique, de commerce ou de service, l’Office indique avoir reçu, au cours des huit premiers mois de l’année, 11.660 nouvelles demandes de marques, dont 7.636 demandes d’origine marocaine et 1.119 demandes étrangères.
Les demandes d’origine marocaine ont ainsi augmenté de 36% par rapport à la même période de 2020. En outre, 2.905 nouvelles demandes internationales désignant le Maroc ont été reçues à travers le système de Madrid durant la période janvier-août 2021, soit une évolution de 7% par rapport à cette même période de 2020.
Concernant les brevets d’invention, l’OMPIC a reçu, à fin août 2021, près de 1.804 demandes, dont 145 demandes marocaines, et 1.659 demandes étrangères.
Les dépôts d’origine étrangère et d’origine marocaine ont enregistré respectivement une augmentation de 8% et 11% par rapport à la même période de 2020, relève l’Office, notant que 433 brevets d’invention ont été délivrés durant cette période.
Les dessins et modèles industriels (DMI) ont connu une évolution de 23% par rapport à la même période de 2020, avec 3.061 dessins ou modèles déposés, dont 2.310 DMI marocains (en hausse de 25% pour rapport à 2020) et 134 DMI étrangers déposés directement au Maroc auprès de l’OMPIC (par voie nationale), soit une augmentation de 89% par rapport à 2020.
