ONSSA : 393 dossiers transmis au Parquet pour jugement
L’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) a publié son Bilan du contrôle sanitaire des produits alimentaires durant le 3ème trimestre 2018.
Les contrôles des produits alimentaires effectués ont ainsi concerné un total de 2.882.385 de tonnes de divers produits. Les inspecteurs de l’ONSSA ont réalisé au niveau du marché local 15.506 visites de contrôle sur le terrain dont 3.707 en commissions provinciales et préfectorales. Les investigations au niveau du marché local ont abouti au contrôle de 380.061 tonnes de produits alimentaires. Quelques 1.849 tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation ont été saisies et détruites et 393 dossiers ont été transmis au Parquet pour jugement.
A l’importation, 1.947.103 de tonnes de produits alimentaires ont été contrôlées. A l’issue de ces contrôles, 5.909 certificats d’admission ont été délivrés et 1.010 tonnes de produits ont été refoulées pour non-conformité aux normes réglementaires en vigueur.
A l’exportation, 555.220 tonnes de produits alimentaires ont été contrôlées et ont abouti à la délivrance de 14.634 certificats sanitaires et phytosanitaires.
Par ailleurs, dans le cadre de ses missions et de son programme préventif, conformément aux dispositions de la loi 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les services de l’ONSSA ont délivré au cours de ce trimestre 228 agréments et autorisations sanitaires aux établissements et entreprises alimentaires.
Durant ce troisième trimestre, 611 visites de suivi ont été effectuées pour vérifier le respect et le maintien des exigences sanitaires en plus de 553 visites d’inspections lors des opérations de certification ou d’enquêtes sanitaires.
Les services de l’ONSSA ont également procédé à la suspension de l’agrément ou autorisation sanitaire de 12 établissements et au retrait de l’agrément ou autorisation sanitaire à 17 établissements.
