ONSSA : 618 dossiers transmis au parquet en un trimestre
Les contrôles des produits alimentaires effectués par les services de l’ONSSA au cours du 1er trimestre de l’année 2019 ont concerné 4.826.912 de tonnes de divers produits, répartis comme suit
- Au niveau du marché local:
Les inspecteurs de l’ONSSA ont réalisé 15.809 visites de contrôle sur le terrain dont 3.791 en commissions provinciales et préfectorales. Les investigations au niveau du marché local ont abouti :
- au contrôle de 261 tonnes de produits alimentaires ;
- à la saisie et à la destruction de 830 tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation ;
- à la transmission au parquet de 618 dossiers pour jugement.
- A l’importation :
390.561 de tonnes de produits alimentaires ont été contrôlées. A l’issue de ces contrôles : 12.073 certificats d’admission ont été délivrés et 2.263 tonnes de produits ont été refoulées pour non-conformité aux normes réglementaires en vigueur.
- A l’exportation :
17.089 tonnes de produits alimentaires ont été contrôlées et ont abouti à la délivrance de 47.760 certificats sanitaires et phytosanitaires.
Par ailleurs, dans le cadre de ses missions et de son programme préventif, conformément aux dispositions de la loi 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les services de l’ONSSA ont :
- Délivré au cours de ce trimestre 339 agréments et autorisations sanitaires aux établissements et entreprises alimentaires ;
- Réalisé 892 visites de suivi pour vérifier le respect et le maintien des exigences sanitaires ;
- Effectué 911 visites d’inspections lors des opérations de certification ou d’enquêtes sanitaires ;
- Procédé à la suspension de l’agrément ou autorisation sanitaire de 17 établissements ;
- Procédé au retrait de l’agrément ou autorisation sanitaire à 12 établissements.
- Délivré 21 attestations ATP pour le transport international et 2.783 certificats d’agrément sanitaire pour le transport national des produits périssables, conclut un communiqué de l’ONSSA.
