ONSSA : 618 dossiers transmis au parquet en un trimestre

Les contrôles des produits alimentaires effectués par les services de l’ONSSA au cours du 1^er trimestre de l’année 2019 ont concerné 4.826.912 de tonnes de divers produits, répartis comme suit

• Au niveau du marché local:

Les inspecteurs de l’ONSSA ont réalisé 15.809 visites de contrôle sur le terrain dont 3.791 en commissions provinciales et préfectorales. Les investigations au niveau du marché local ont abouti :

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• au contrôle de 261 tonnes de produits alimentaires ;
• à la saisie et à la destruction de 830 tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation ;
• à la transmission au parquet de 618 dossiers pour jugement.

• A l’importation :

390.561 de tonnes de produits alimentaires ont été contrôlées. A l’issue de ces contrôles : 12.073 certificats d’admission ont été délivrés et 2.263 tonnes de produits ont été refoulées pour non-conformité aux normes réglementaires en vigueur.

• A l’exportation :

17.089 tonnes de produits alimentaires ont été contrôlées et ont abouti à la délivrance de 47.760 certificats sanitaires et phytosanitaires.

Par ailleurs, dans le cadre de ses missions et de son programme préventif, conformément aux dispositions de la loi 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les services de l’ONSSA ont :

• Délivré au cours de ce trimestre 339 agréments et autorisations sanitaires aux établissements et entreprises alimentaires ;
• Réalisé 892 visites de suivi pour vérifier le respect et le maintien des exigences sanitaires ;
• Effectué 911 visites d’inspections lors des opérations de certification ou d’enquêtes sanitaires ;
• Procédé à la suspension de l’agrément ou autorisation sanitaire de 17 établissements ;
• Procédé au retrait de l’agrément ou autorisation sanitaire à 12 établissements.
• Délivré 21 attestations ATP pour le transport international et 2.783 certificats d’agrément sanitaire pour le transport national des produits périssables, conclut un communiqué de l’ONSSA.