Organes de gouvernance : le taux de représentativité féminine grimpe à 18% dans les sociétés cotées
L’analyse de la représentativité féminine dans les organes d’administration et de surveillance des émetteurs fait ressortir que 54% ont des conseils où les femmes représentent entre 10% et 30% des membres.
L’AMMC livre son premier bilan relatif à l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs. A rappeler que la circulaire de l’AMMC n°03/19 adoptée en juin 2019, a opérationnalisé les nouvelles dispositions relatives aux règles de bonne gouvernance introduites par les derniers amendements de la loi n°17-95 relative aux SA. Nous pouvons citer essentiellement à cet égard, la nomination d’un ou plusieurs administrateurs indépendants dans les organes de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne et de la composition des comités d’audit des sociétés cotées qui doivent dorénavant compter au moins deux administrateurs indépendants dont le Président dudit comité. « Au cours du premier semestre 2020, de nombreux émetteurs ont été amenés à faire évoluer la composition de leurs organes de gouvernance », annonce l’AMMC.
Elle s’est ainsi basée sur l’examen de plusieurs sources d’information principalement les avis de convocation aux assemblées générales tenues en 2020, les rapports ESG, les documents de référence, les communiqués de presse, les procès-verbaux des organes de gouvernance… pour s’assurer de la conformité des émetteurs en matière de nomination d’administrateurs indépendants.
A fin août 2020, il ressort que :
- 69 émetteurs disposent d’au moins 1 administrateur indépendant, soit 75% des émetteurs soumis à l’obligation de nommer des administrateurs indépendants,
- 46 sociétés cotées sur le marché principal disposent d’au moins 2 administrateurs indépendants au sein de leur comité d’audit, soit 63%.
Quid de la représentativité féminine ?
L’analyse de la composition des organes de gouvernance des émetteurs indique que :
- Le nombre de femmes administrateurs a atteint 150, soit 17% du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs ;
- Les femmes représentent 34% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs ;
- Les femmes représentent 23% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des sociétés cotées.
L’analyse de la représentativité féminine dans les organes d’administration et de surveillance des émetteurs fait ressortir que 54% ont des conseils où les femmes représentent entre 10% et 30% des membres.
La campagne de nominations des administrateurs, ayant eu lieu en 2020, s’est traduite par la nomination de plusieurs femmes portant le niveau de la représentativité féminine dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées à 18% du nombre total des administrateurs siégeant au sein des sociétés cotées.
Ce taux a enregistré un bond de 8 points par rapport au taux de 10% publié en février 2013 dans l’étude commanditée par l’IMA sur « la représentativité des femmes dans les instances de gouvernance des grandes entreprises publiques et privées ».
Dans le même sillage, il y a lieu de constater que plus de 50% des sociétés cotées comptent au moins 2 femmes administrateurs au sein de leur conseil, contre 22% qui n’ont aucune femme administrateur.
La progression du taux de 18% de représentativité féminine dans les conseils des sociétés cotées, bien que relativement bas, reste encourageante et ce, même en l’absence de dispositif légal contraignant.
Voir également : [WEBTV] PARITÉ / ORGANES DE GOUVERNANCE : LE PLAFOND DE VERRE DOIT SAUTER
