Partis politiques : les apports du projet de loi organique 54.25
Le texte propose une nouvelle approche en matière de conditions et de procédures de création des partis politiques, à travers le relèvement à 12 du nombre minimal des membres requis pour déposer une déclaration de création, dont au moins quatre femmes. Le projet prévoit également de porter à 2000 le nombre minimal des membres fondateurs répartis sur toutes les régions, tout en exigeant que les jeunes de moins de 35 ans et les femmes représentent chacun au moins un cinquième de ces membres.
Le projet de loi organique n°54.25 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques vise à développer leur cadre légal et à régir les procédures de leur création, a souligné, mercredi à la Chambre des Représentants, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, consacrée à la présentation des projets de loi relatifs au système électoral, A. Laftit a indiqué que ce projet tend également à favoriser la participation des jeunes et des femmes au processus de création des partis politiques, et à préciser les modalités de leur financement et de leur comptabilité, en vue de les préparer à accompagner les mutations rapides que connaît la société marocaine sur les différents plans.
Le ministre a, à cet égard, expliqué que le texte propose une nouvelle approche en matière de conditions et de procédures de création des partis politiques, à travers le relèvement à douze du nombre minimal des membres requis pour déposer une déclaration de création, représentant l’ensemble des régions du Royaume, dont au moins quatre femmes.
Le projet prévoit, en outre, de porter à deux mille le nombre minimal des membres fondateurs répartis sur toutes les régions, tout en exigeant que les jeunes de moins de 35 ans et les femmes représentent chacun au moins un cinquième de ces membres, afin d’encourager leur intégration dans la vie politique nationale dès les premières étapes de la formation des partis, a-t-il poursuivi.
A. Laftit a fait savoir que, compte tenu de la hausse du nombre des membres fondateurs et du temps nécessaire à l’examen des dossiers de création, le projet propose de prolonger à 45 jours, au lieu de 30 actuellement, le délai imparti à l’administration pour notifier les fondateurs lorsque le dossier est conforme aux conditions légales.
Il a aussi souligné que les amendements proposés s’inscrivent dans la dynamique visant à consolider la démocratie représentative et à renforcer la crédibilité de l’action politique et le rôle des partis en tant que mécanismes de médiation entre les citoyens et les institutions, dans le but de favoriser l’émergence de formations politiques fortes, crédibles et enracinées dans la société.
Le responsable gouvernemental a, d’autre part, relevé que le projet prévoit, dans le cadre de la consécration de la neutralité du ministère de l’Intérieur, d’élargir la liste des catégories interdites de créer ou d’adhérer à un parti politique, pour y inclure les cadres et les fonctionnaires relevant du ministère, toutes structures confondues.
Pour A. Laftit, le texte ouvre la voie à une amélioration des ressources propres des partis politiques, en portant de 600.000 à 800.000 DH par an et par donateur le plafond des dons, legs et contributions qu’ils peuvent recevoir, tout en leur permettant de créer des sociétés dont le capital serait entièrement détenu par eux, à condition que leurs activités soient limitées aux domaines liés à l’action politique et partisane, notamment la communication, les médias, l’impression et l’édition.
