Pass vaccinal : le CNDH appelle à un débat public
Le CNDH a adressé ce lundi 25 octobre une lettre au chef de gouvernement relative à l’instauration de l’obligation du pass vaccinal, appelant ainsi à un débat sur les moyens de substituer ce document par un pass sanitaire.
Dans sa lettre adressée au chef de gouvernement, le CNDH a proposé la mise en place du pass sanitaire qui attestera de l’immunité par la présentation d’un test PCR négatif selon les dispositions en vigueur, une attestation de guérison de la Covid-19 ou un une attestation délivrée par le médecin traitant justifiant l’exemption de vaccination avec la précision des causes, en lieu et place du pass vaccinal.
La précipitation d’une telle décision et tous les tracas qui l’ont accompagnée ont été longuement étayés dans cette lettre qui recommande d’intensifier la communication avec les citoyennes et les citoyens non vaccinés pour atteindre l’immunité collective et tâcher à garantir leur accès aux lieux publics, essentiellement les services publics, qui ne peut être restreint sans décision en ce sens et la prise des mesures transitoires nécessaires, de sorte à ne pas porter préjudice aux libertés individuelles et collectives en termes d’accès aux prestations publiques.
Par ailleurs, le CNDH regrette que cette décision n’a pas prévu un délai raisonnable pour permettre aux citoyens de s’adapter aux mesures prises (prise de la première dose, obtention d’un certificat médical…etc) et aux autorités de mettre à disposition les moyens techniques requis en la matière (attestation de prise de la première dose, pass sanitaire…). Il sera aussi question à cet égard d’examiner les possibilités d’alléger davantage de restrictions depuis l’adoption du pass sanitaire.
Le CNDH a rappelé les recommandations contenues dans son rapport annuel 2020, notamment celles se rapportant à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ainsi qu’à la levée de cette mesure en l’absence des exigences de nécessité.
Il soulève ainsi une série de problématiques liées à l’obligation du pass vaccinal, particulièrement l’affluence d’un grand nombre de citoyens sur les centres de vaccination depuis le 21 octobre, les cas des personnes en situation de vulnérabilité, précisément les femmes; les personnes âgées et celles vivant en milieu rural qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document.
La lettre fait également référence aux protestations et doléances des citoyens sont parvenues au CNDH. Ce dernier a attiré l’attention sur l’interdiction faite à certaines personnes d’accéder à des prestations publiques (administrations, centres commerciaux, transports) en l’absence du pass vaccinal et de mesures alternatives à ce propos.
Il a également attiré l’attention sur le décalage dans le traitement réservé par les administrations publiques et les entreprises à l’égard de la situation des fonctionnaires ne disposant pas de ce document, sans oublier les cas de surcharge dans les transports publics en raison de l’application de cette mesure.
