Plan national santé et sécurité au travail : Bientôt une première au Maroc

Le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle s’apprête à lancer un Plan national santé et sécurité au travail. La couverture des maladies professionnelles bientôt obligatoire dans les assurances.

Jusque-là marginalisée voire même négligée, la question de la santé et la sécurité au travail va vraisemblablement connaître un tournant majeur dans notre pays. Le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle s’apprête à lancer un Plan National santé et sécurité au travail 2019-2023 (PNSST). « C’est une première au Maroc qu’on ne peut qu’applaudir », s’est réjoui Abdelaziz Alaoui, vice-président de l’Association internationale de la mutualité (AIM) et président de la Caisse Mutualiste Interprofessionnelle du Maroc (CMIM) à la lecture du projet (dont nous détenons une copie).

Il faut dire que cela fait plus de 8 ans que ce fervent militant de la santé sécurité au travail au Maroc appelle à la mise en place d’un Plan national pour mieux prévenir les risques professionnels, et protéger les travailleurs contre les accidents et maladies liés au travail.

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Ce Plan vient ainsi répondre à un besoin pressant visant à améliorer l’environnement du travail de manière à préserver la santé physique et mentale des travailleurs qui est une condition sine qua non pour garantir le développement économique du pays.

« Convaincus que malgré le caractère essentiel que revêtent les conditions matérielles, financières et juridiques dans l’incitation à l’investissement et au redressement économique, celles-ci demeurent tributaires de l’existence d’un climat social et de relations de travail saines caractérisées par la coopération et le partenariat. », Extrait du discours du Souverain.

C’est dans cette optique que le ministère va lancer ce Plan qui est un des outils de la politique sociale pour faire converger les synergies potentielles entre les différents programmes de politique publique.

Un Plan articulé autour de trois axes centraux à savoir :

• Renforcer les structures santé et sécurité au travail.
• Promouvoir la culture de prévention.
• Développer les connaissances en santé et sécurité au travail.

Et un axe transversal support qui est : renforcer le dialogue social, piloter et communiquer.

La couverture des maladies professionnelles bientôt obligatoire

Le PNSST compte ainsi fédérer tous les acteurs au niveau national et régional pour garantir des actions cohérentes et concertées en matière de santé et de sécurité au travail. Parmi les mesures phares qui permettront de garantir l’exécution des objectifs fixés dans ledit Plan, donner de la légitimité à l’Institut National des Conditions de Vie au Travail (INCVT). « En légitimant cette institution, qui est restée lettre morte depuis sa création en mai 2010, le ministère donne un signal fort aux travailleurs quant à l’engagement du gouvernement à garantir la sécurité sociale », tient à préciser Abdelaziz Alaoui.

Autre révolution et pas des moindres, l’extension de l’obligation de cotisations d’assurances prévue pour les accidents du travail aux maladies professionnelles. Cette mesure permettra de pallier à l’absence d’obligation légale en ce qui concerne les maladies professionnelles qui restent sous déclarées.

« Là encore, je considère que c’est un pas important dans la protection sociale des travailleurs », souligne le président de la CMIM. Cette obligation de la déclaration d’une maladie professionnelle permettra à la fois de mieux prévenir les risques professionnels dans les entreprises ainsi que d’avoir une veille épidémiologique pour améliorer la santé au travail et éviter d’autres cas similaires.

Toutefois, malgré les avancées considérables que ce Plan va apporter au volet de la santé et sécurité au travail, certains points, pourtant impératifs, manquent à l’appel.

Le premier concerne les médecins de travail. « Le Plan ne prévoit pas d’action transversale avec le ministère de la Santé pour remédier au problème du déficit des médecins de travail. Je tiens à rappeler que nous avons 1.000 médecins de travail à l’échelle nationale alors qu’il nous faut 4 fois plus », précise Abdelaziz Alaoui.

Il rappelle tout de même que le Code du travail impose à toute entreprise ayant plus de 50 salariés d’avoir un médecin de travail et un service médicosocial. Un article qui a été décrié pour plusieurs raisons notamment le déficit en médecins de travail ainsi que le coût de cette prestation qui reste très élevé.

Autre mesure qui ne figure pas dans ledit Plan, le soutien à la mise en place des comités d’hygiène et sécurité au travail aux seins des entreprises. Abdelaziz Alaoui rappelle qu’il est impératif de subventionner la formation des ressources humaines notamment au niveau des PME et TPME.