Plaques d’immatriculation des véhicules en circulation internationale : les PV dressés pour non-conformité au Code de la route
Les procès-verbaux d’infractions liés aux plaques d’immatriculation des véhicules en circulation internationale concernent la non-conformité des plaques aux caractéristiques définies par le Code de la route, indique lundi le ministère du Transport et de la Logistique dans un communiqué.
Suite aux informations récemment relayées par certains sites d’information et réseaux sociaux concernant des procès-verbaux d’infractions liés aux plaques d’immatriculation des véhicules en circulation internationale, le ministère du Transport et de la Logistique, précise que lesdits procès-verbaux ont été dressés pour des infractions relatives à la non-conformité des plaques d’immatriculation aux caractéristiques définies dans les articles 61 et 61-1 du Code de la route et fixées dans les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté du département de tutelle n°2711-10 du 29 septembre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.
Contrairement à ce qui a été relayé, ces procès-verbaux ne concernent en aucun cas la circulation de ces véhicules sur le territoire national avec des plaques d’immatriculation au format international, souligne la même source.
Soucieux d’éviter aux citoyens de se voir infliger des amendes lors de leurs déplacements à l’intérieur et l’extérieur du territoire national à bord de véhicules portant une immatriculation nationale, le ministère a auparavant autorisé tous les usagers de la route souhaitant se rendre à l’étranger à bord de leur véhicule à utiliser la plaque d’immatriculation internationale, dont le format est défini dans l’annexe n° 13 dudit arrêté, et ce, dans l’attente de l’achèvement des procédures d’amendement des dispositions de l’article 28 de l’arrêté précité, tel qu’il a été modifié et complété.
A cet égard, une correspondance a été adressée, le 8 juillet 2025, à l’Etat-Major de la Gendarmerie Royale et à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) afin de tenir compte de la décision du ministère lors des opérations de contrôle, note le communiqué.
Le ministère du Transport et de la Logistique réitère son engagement à poursuivre la mise en œuvre des programmes de modernisation du secteur du transport, de développement du cadre réglementaire et de renforcement de la sécurité routière au service des citoyens et des entreprises.
De même, il affirme qu’il reste ouvert à toutes les questions et demandes de renseignements des citoyens pour leur fournir les éclaircissements nécessaires sur toutes les mesures et procédures réglementaires dans les secteurs du transport et de la logistique, conclut-on.
