Plateforme numérique des CRI : le délai de traitement des dossiers est passé de 130 jours à 20 jours
Ecrit par L.B. |
Depuis le lancement de cette plateforme, les indicateurs de réception et de traitement des dossiers d’investissement se sont nettement améliorés en 2020 comparativement à 2019. Le délai de traitement des dossiers est passé de 130 jours en 2019 à 20 jours en 2020, le nombre des réunions des commissions régionales de l’investissement a augmenté de 112%, les montants d’investissement adoptés ont atteint 80% et les opportunités d’emplois créés grâce aux projets validés représentent 40%.
Parmi les chantiers prioritaires pour renforcer l’attractivité de la destination Maroc, celui de l’accélération de l’adoption de la Charte de l’investissement ainsi que l’activation de la réforme des centres régionaux de l’investissement (CRI) en les dotant de prérogatives nécessaires afin qu’ils puissent jouer le rôle qui leur incombe.
Dans son discours du 29 juillet 2018, SM le Roi a insisté sur la nécessité de faire aboutir ce chantier par l’adoption de textes de loi qui d’une part fixent aux administrations publiques un délai maximum d’un mois pour répondre aux demandes relatives à l’investissement. Le Souverain avait précisé que passé ce délai, les dossiers seront considérés comme acceptés.
Et d’autre part qu’aucune administration ne devrait demander à l’investisseur des documents et des informations disponibles au niveau d’une autre administration. L’objectif étant que toutes les administrations coordonnent entre elles dans le cadre de la digitalisation des processus et procédures administratifs.
En décembre 2019, la loi n° 47-18 portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement est entrée en vigueur marquant ainsi le début d’une réforme tant attendue.
Parmi les nouveautés de cette loi, le lancement de la plateforme numérique » WWW.CRI-INVEST.MA » qui a été très sollicitée durant cette période de pandémie.
Lors du Conseil de gouvernement tenu ce jeudi 21 janvier, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur Noureddine Boutayeb a présenté les réalisations de cette plateforme. Il ressort que depuis son lancement, la plateforme numérique des CRI a enregistré 220.000 opérations d’accès, 425 investisseurs ont accédé (chaque jour en moyenne) à leur compte et la création de 3.800 comptes privés des représentants des administrations régionales concernées par l’investissement.
Aussi, 3.300 dossiers d’investissement déposés au niveau de la plateforme ont-ils été validés par les centres régionaux, 700 réunions des commissions régionales uniformes ont été programmées et enseignées et 2.500 dossiers sont en cours d’examen par les commissions régionales d’investissement. Le secteur de l’industrie s’accapare la part des dossiers d’investissement ayant obtenu l’accord avec 30% suivi des services avec 20%, du tourisme avec 19% et des énergies et mines avec 17%.
Le ministère délégué a également relevé les améliorations significatives des indicateurs de réception et de traitement des dossiers d’investissement au cours de l’année 2020 comparativement à 2019 après l’adoption de cet outil. Ainsi, le délai de traitement des dossiers est passé de 130 jours en 2019 à 20 jours en 2020, le nombre des réunions des commissions régionales de l’investissement a augmenté de 112%, les montants d’investissement adoptés ont atteint 80% et les opportunités d’emplois créés grâce aux projets validés représentent 40%.
Cette plateforme a sans doute permis l’application uniforme de toutes les procédures administratives liées à l’investissement par tous les services décentralisés de l’État. Elle a également contribué à améliorer la qualité des services, la réduction des délais de traitement des dossiers ainsi que l’augmentation du volume des investissements régionaux, malgré le contexte économique marqué par la crise. C’est ce qui ressort de la présentation de Noureddine Boutayeb devant le Conseil de gouvernement.
