PLF 2019 : La baisse du nombre des SEGMA se poursuit
Les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) n’ayant pas engendré de dépenses sont voués à la disparition. La baisse du nombre de SEGMA est inscrite dans le cadre de la Loi Organique des Finances.
A l’instar de 2018, l’année 2019 sera également marquée par l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi Organique des Finances (LOF) qui se traduit par la substitution de la logique des résultats à la logique des dépenses, notamment, à travers l’adoption d’une nouvelle nomenclature qui s’articule autour de programmes avec des objectifs bien définis et des indicateurs de performance.
Le leitmotiv aujourd’hui est de supprimer un certain nombre de SEGMA n’ayant pas engendré des dépenses pendant trois ans et qui n’ont pas parvenu à réaliser, à compter de la 3 ème année budgétaire suivant la date de leur création, des recettes propres d’au moins 30% de l’ensemble de leurs ressources.
Il ressort du PLF 2019 qu’au titre de l’année 2017, les recettes se sont élevées à 7.293,82 MDH contre des prévisions aux alentours de 8.103,56 MDH, soit un taux de recouvrement d’environ 90,1% dont 2.167,92 MDH au titre des recettes propres avec un taux de réalisation de 81,54 MDH.
En 2018, le nombre des SEGMA est passé à 204 services suite à la suppression conformément à l’article 16 de la Loi de Finances, des SEGMA ci-après :
L’ Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP22), le Complexe sportif Prince Moulay Abdellah-Rabat, le Complexe sportif de Fès et le service du tourisme culturel des jeunes rattachés au Ministère de la jeunesse et des sports.
Par domaine d’intervention, les SEGMA se répartissent comme suit :
Dans le domaine de la santé, ils sont au nombre de 89 et représentent 43,6% de l’ensemble des SEGMA existants. Dans l’enseignement et la formation professionnelle, ils sont au nombre de 60, soit 29,4% des 204 SEGMA inscrits au titre de la Loi de Finances 2018. Le reste, soit 27% des services existants, sont dans le transport, l’eau, les infrastructures économiques (19 SEGMA, soit 9,3% des 204 inscrits dans la LF 2019).
Si l’on prend le cas de la santé, un programme d’accélération de la mise à niveau des services d’accueils des urgences des Centres Hospitaliers Régionaux (CHR), avec pour objectif l’amélioration de la prise en charge des urgences médicales, est en cours d’élaboration. D’autres actions sont également prévues. Il s’agit notamment de la poursuite du programme de rénovation du matériel des SAMU, le renforcement du parc ambulancier…
La baisse des SEGMA s’inscrit dans un souci de transparence et d’optimisation de la dépense publique. Comme explique une source proche du dossier : « Le but n’est pas de réduire le nombre juste pour réduire, mais surtout de supprimer ceux qui nécessitent des subventions étatiques et qui ne s’avèrent plus d’aucune utilité ».
