PLF 2020 : 3 SEGMA créés, 3 supprimés
Le nombre de SEGMA n’a quasiment pas changé se situant à 204 en 2019. Les SEGMA opérant dans la santé sont au nombre de 90 soit 44,1% de l’ensemble des SEGMA existants.
En 2019 et pour la deuxième année consécutive, le nombre de SEGMA (Services gérés de manière autonome) s’est établi à 204 services. Ce nombre tient compte de l’effort d’accompagnement de la régionalisation à travers la création de 3 SEGMA regroupant les Ecoles Nationales d’Architecture d’Agadir et d’Oujda rattachées au Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et le Centre Hospitalier Provincial Médiouna, relevant du Ministère de la Santé.
Conformément à la Loi Organique des Finances qui prône la substitution de la logique des résultats à la logique des dépenses, notamment à travers l’adoption d’une nouvelle nomenclature qui s’articule autour de programmes avec des indicateurs de performance, certains SEGMA ont été voués à la disparition. En cause, ces derniers ne sont pas parvenus à réaliser à compter de la 3ème année budgétaire suivant la date de leur création, des recettes propres d’au moins 30% de l’ensemble de leurs ressources. Il s’agit de la Division de la Coopération, du SEGMA chargé de l’accréditation et de la métrologie et du thêatre Mohammed VI d’Oujda.
A noter que depuis quelques année, dans un souci de transparence et de performance, il a été procédé à la baisse de SEGMA. le but comme signalé et ce conformément à la LOF est de supprimer ceux n’arrivant pas à être autonomes sur le plan financier.
A ce titre, il est utile de rappeler que les SEGMA se répartissent selon 8 domaines d’intervention conformément aux grandes fonctions de l’Etat : le domaine de la santé avec 90 services, le domaine de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres avec 61 services, le domaine des transports, de l’eau et des autres infrastructures économiques avec 19 services, le domaine des autres actions économiques avec 13 services, le domaine des pouvoirs publics avec 9 services et les domaines des activités récréatives des autres actions sociales et de l’agriculture, de la pêche et de la forêt avec 4 Services chacun.
En ce qui concerne les réalisations budgétaires des SEGMA au titre de l’année 2018 à 8,13 Mds de DH, dépassant les prévisions qui se situent aux alentours de 7,85 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 103,52%.
