Ecrit par la Rédaction |

Le Chef du gouvernement a adressé ce 3 août la note de cadrage fixant les objectifs et les contours du projet de Loi de Finances pour l’année 2023 (PLF2023). Quatre priorités ont été identifiées : le renforcement des bases de l’Etat social, la relance de l’économie nationale à travers le soutien à l’investissement, la consécration de la justice territoriale et la récupération des marges financières pour garantir la durabilité des réformes.

Dans le cadre du grand chantier du renforcement des fondements de l’Etat social, le gouvernement, partant des directives contenues dans le discours royal du 30 juillet 2022, œuvrera à la mise en œuvre de la généralisation des allocations familiales, selon le planning établi.

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Près de 7 millions enfants issus de familles vulnérables et pauvres et trois millions foyers sans enfants en bénéficieront selon une nouvelle approche basée sur l’aide directe ciblant les catégories éligibles à ces allocations.

A cet effet, le gouvernement accélérera la mise en œuvre du RSU comme principal mécanisme d’octroi de cette aide et garantie de son efficience. 

Dans la note de cadrage du PLF2023, il est souligné que l’exécutif travaillera à la mise en application des dispositions contenues dans la loi-cadre sur la réforme de la santé, tel qu’approuvé en conseil des ministre le 13 juillet 2022.

Dans ce sillage, la loi sur la fonction sanitaire devra voir le jour. De même que le gouvernement s’engage à concrétiser les recommandations issues du Dialogue social particulièrement en ce qui concerne l’amélioration de la situation financière des cadres du secteur de la Santé.

Sans oublier, la convention dotée d’une enveloppe de 3 Mds de DH pour augmenter l’effectif du secteur de la santé à l’horizon 2030.

Ainsi, le nombre passera de 68.000 en 2022 à plus de 90.000 en 2025. L’objectif est d’atteindre le seuil de 24 professionnels de la santé pour 10.000 habitants en 2025, puis 45 pour 10.000 habitants à l’horizon 2030 (contre 17,4 pour 10.000 habitants actuellement).

Aussi, dans la note de Cadrage, le Chef de gouvernement mentionne-t-il également la deuxième phase du chantier de la protection sociale à savoir l’indemnité perte d’emploi et la pension de retraite pour les personnes actives. Dans ce sens, le gouvernement est appelé à démarrer la mise en œuvre de la réforme de la retraite dès 2023 selon une approche de concertation avec toutes les parties prenantes.

Autre chantier qui figure sur la liste des priorités du PLF2023, la réforme de l’enseignement. Entre autres actions à prévoir, la note de cadrage cite également la mise en application du programme visant à multiplier par 5 le nombre des étudiants de licence en éducation à l’horizon 2027 avec une enveloppe de 4 Mds de DH, dont 583 MDH seront débloqués dès la rentrée 2022-2023.

Les attentes des personnes à besoin spécifiques sont également prises en considération dans la note de cadrage du PLF2023 particulièrement l’accès à l’école, aux soins, mais également au marché du travail en soutenant les activités régénératrices de revenus. 

Plusieurs chantiers entamés comme Awrach et autres se poursuivront également en 2023 dans le cadre de cette priorité de renforcement des fondements de l’Etat social et contenus dans le PLF2023 en ligne également avec les engagements du programme gouvernemental.

L’économie nationale, 2023 année de relance ?

La deuxième des quatre priorités identifiées dans la note de cadre du Chef du gouvernement pour l’élaboration du PLF2023, la relance de l’économie nationale par le biais du soutien à l’investissement.

Dans ce sillage, tout en poursuivant sa politique d’investissement telle que prévue dans le programme gouvernemental, l’Exécutif devra concentrer ses efforts à mettre en ouvre la loi-cadre portant charte de l’investissement, particulièrement les mécanismes de soutien aux projets stratégiques, aux PME et TPE mais aussi les entreprises marocaines qui tendent à se développer à l’international, ainsi que d’accompagner les investissements étrangers destinés au Maroc.

Dans la note de cadrage, il est expliqué que le gouvernement œuvrera à améliorer l’attractivité de l’économie nationale en stimulant la compétitivité du tissu productif national mais également en renforçant la stabilité et l’équité fiscales. 

Dans ce sens, il est souligné donc la mise en œuvre de la loi-cadre sur la réforme fiscale.

Pour ce qui est de l’accélération des chantiers relatifs à la réforme de l’administration et la simplification des procédures, la note de cadrage évoque le lancement d’une nouvelle stratégie de transformation numérique à l’horizon 2030, avec comme principaux objectifs la digitalisation des services publics et l’émergence d’une économie numérique porteuse d’opportunités d’emploi, ainsi qu’un meilleur positionnement du royaume dans ce domaine.

Bien évidemment, le gouvernement ne perd pas de vue le défi que représente la raréfaction des ressources en eau et la priorité est accordée à la sécurité d’approvisionnement en eau, parallèlement à l’élaboration de solutions structurelles à cette problématique, notamment le lancement de projets de transferts d’eau de Oued Sbou et Bouregreg.

Le gouvernement a l’ambition de lancer des projets de dessalement d’eau aussi bien à Casablanca, Dakhla, Asfi, Guelmim et Nador, tout en élargissant le recours à l’usage des eaux usées traitées dans les utilisations comme l’arrosage, dans l’industrie ou dans les unités hotellières.

Par ailleurs, l’exercice 2023 sera consacré à la mise en œuvre de la réforme des EEP et l’entrée en activité de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics, comme leviers de l’Etat actionnaire, de la rationalisation de la gestion du portefeuille public et de l’augmentation de son rendement.

Consécration de la justice territoriale

Le troisième axe prioritaire dans la note de cadrage en prélude à la préparation du PLF203, concerne l’efficacité de la gestion publique er la compatibilité des politiques publiques aux niveaux sectoriel et territorial, comme leviers de réussite dans la réalisation des priorités sociales, économiques et de développement de notre pays.

Partant de là, le gouvernement se doit de renforcer la régionalisation comme levier de développement mais aussi et entre autres comme moyen pour  réduire les disparités territoriales que ce soit en ce qui concerne les investissements, l’accès aux services publics … ce qui in fine tend vers un partage plus équitable des richesses entre régions.

Un engagement qui se traduira ainsi dans le PLF2023 aux côtés d’autres impératifs comme la poursuite de la réforme des CRI, etc.

Le gouvernement veut récupérer graduellement les marges de manœuvre financières

Sans nulle doute que la pandémie et l’Ukraine ont eu un impact très dur pour le pays comme pour le reste du monde et au regard des efforts consentis par l’Etat aussi bien pour soutenir les citoyens impactés que les secteurs sinistrés, en plus de financer la riposte anti-covid avec une vaccination gratuite et généralisée. Sans compter le coût des différentes réformes enclenchées.

Tout en assurant que la situation de l’endettement public au Maroc est maîtrisée, le gouvernement est résolu à poursuivre la même trajectoire d’un côté, de rationalisation des dépenses publiques et de l’autre, de renforcement des ressources de l’Etat pour financer les politiques publiques engagées.

Particulièrement le chantier de la protection sociale qui appelle à l’activation des mécanismes de solidarité pour son financement ainsi que de poursuivre les réformes nécessaires pour améliorer le ciblage des catégories sociales vulnérables…

En 2023 et années suivantes, le gouvernement œuvrera à réduire graduellement le déficit budgétaire, à la faveur d’une réduction de l’endettement et d’un renforcement des équilibres financiers de l’Etat de sorte à recouvrer une meilleure marge de manœuvre financière afin de poursuivre les chantiers de développement au Maroc.

Dans la note de cadrage, il y a un appel à une rationalisation à tous les niveaux, y compris l’usage de l’eau, l’électricité et les déplacement…

Pour ce qui est des investissements, la note de cadrage insiste que la priorité à donner aux projets en cours de réalisation, particulièrement ceux ayant fait l’objet de conventions signées devant SM le Roi ou ceux conclus avec des institutions internationales ou pays donateurs.

Aussi, le Chef du gouvernement insiste-il dans la note de cadrage à apurer la situation du foncier avec la programmation de tout projet ainsi que le respect des dispositions légales en ce qui concerne l’expropriation pour utilité publique.

Pour ce qui est du budget des dépenses, le Chef du gouvernement insiste également sur la réduction au maximum des dépenses d’acquisition de véhicules, de construction ou d’aménagement de sièges administratifs.

Les différents ministères et départements concernés devront adresser leurs propositions à la direction du Budget eu ministère de l’Economie et des Finances avant le 31 août au plus tard.