PPP dans le secteur de la santé : le dossier sort-il enfin des tiroirs de la tutelle ?
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
Après des années dans les tiroirs du ministère de la Santé, le dossier des Partenariat-Public-Privé (PPP) voit enfin le jour. Du moins c’est ce qu’a affirmé récemment le ministre de tutelle qui semble vouloir en faire une priorité pour tirer le secteur de la santé vers le haut. Reste à voir si le processus aboutira-t-il cette fois-ci.
Le Partenariat-Public-Privé (PPP) dans le secteur de la santé est, durant plusieurs années, resté lettre morte. Et pour cause bien que la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé ait stipulé la nécessité d’activer le mécanisme des PPP afin de garantir la réussite du chantier de la généralisation de la couverture sanitaire, les pouvoirs publics étaient réticents à ouvrir cette voie.
Et pourtant le texte est clair : « les collectivités territoriales, les établissements publics, le secteur privé et les différentes organisations professionnelles doivent, chacun en ce qui le concerne, contribuer à la réalisation de ces objectifs, s’impliquer dans le processus de leur mise en œuvre et apporter toutes formes d’appui en vue de les atteindre », stipule l’article 5.
Le chapitre VI de ladite loi-cadre, consacré au partenariat public-privé, rappelle également l’impératif d’instaurer entre les 2 pôles un partenariat visant à répondre aux spécificités et aux exigences du secteur de la santé et des exigences qu’elles impliquent en termes de complémentarité et de mutualisation dans l’utilisation des moyens, des équipements, des structures et des installations disponibles auprès des établissements de santé relevant des secteurs public et privé.
Depuis, nous nous sommes demandés sur les raisons de ce blocage qui portait préjudice, in fine, aux citoyens et compromettait la réussite du chantier de la généralisation de la couverture sanitaire.
Faut-il rappeler que bien que conscient de l’impératif de ce type de partenariat pour plus d’équité dans l’accès aux soins, les intentions de concrétisation à l’ère de l’ancien ministre de la Santé n’ont jamais abouti. Et pourtant une convention-cadre de partenariat stratégique public-privé a bel et bien été signée entre le ministère de la santé et la Fédération nationale de la santé (FNS) en septembre 2020 pour contribuer à l’amélioration et au développement du système national de santé. Mais sans suite. Malheureusement, les demandes de PPP déposées auprès du département de la tutelle par certains opérateurs du secteur privé n’ont jamais pas été traitées.
Heureusement, la généralisation de la couverture sanitaire et le basculement des ramédistes vers AMO Tadamon a rendu ce partenariat un peu moins urgent. Et pour cause, les ramédistes qui n’avaient d’autre choix que de se faire soigner dans le secteur public pouvaient, après le basculement, recourir au secteur privé au même pied d’égalité que les assurés du privé. En d’autres termes, là où le secteur privé est présent, les assurés AMO Tadamon peuvent bénéficier des soins. Et les chiffres en disent long sur la défaillance du secteur public puisque selon le rapport de la cour des comptes, 74% des dépenses des prestations de soins relatifs au régime AMO Tadamon sont orientés vers le secteur privé soit 11,47 Mds de DH sur 15,51 Mds de DH pour la période allant de décembre 2022 à fin septembre 2024.
Les PPP dans la santé toujours indispensables ?
D’où la question les PPP dans le secteur de la santé sont-ils encore de mise après la réforme ? Ce qui est certain c’est que le nouveau ministre de la Santé, Amine Tahraoui, veut en faire une priorité. C’est ce qu’il a affirmé récemment devant les députés en précisant que les PPP dans le secteur de la santé sont l’une des clés de réussite de la réforme du système de la santé.
« La bonne gouvernance est la pierre angulaire de la réforme du secteur, à travers le renforcement des mécanismes de légalisation du travail des acteurs, l’amélioration de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre de santé. Cela s’est traduit par la création de la Haute autorité de santé, de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé et de l’Agence du sang et des produits sanguins », a-t-il précisé.
Et d’ajouter « l’administration centrale du ministère a également été restructurée pour renforcer le pilotage des programmes de santé et des plans d’urgence, s’ouvrir davantage au secteur privé en élargissant les domaines de partenariat, créer des groupements régionaux de santé qui prépareront et mettront en œuvre des programmes régionaux, et renforcer les mécanismes de coopération entre le secteur public et le secteur privé ».
Il faut dire que ce partenariat non seulement va bénéficier aux malades mais aussi au secteur public qui peine à renaître de ses cendres.
Faut-il rappeler que la mise à niveau, tant attendue, du secteur public tarde à se concrétiser. Preuve en est, l’afflux des ex-Ramédistes vers le secteur privé au point que l’on se demande si l’offre publique existe-t-elle toujours.
La Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) avait aussi pointé du doigt les insuffisances qui entravent l’amélioration du secteur public de la santé et émis comme propositions le renforcement de l’hôpital public ; la promotion de l’investissement privé dans le secteur de la santé et l’encouragement de la coopération public-privé.
La Commission avait aussi suggéré le pilotage de l’offre globale de soins (public et privé) au niveau régional à travers la mise en place d’agences régionales de santé dont les missions seraient la mise en œuvre de la politique publique de santé au niveau régional et la promotion de la coopération entre le secteur public et celui privé.
Autre déficit important que les PPP pourraient résorber celui des ressources humaines. En effet, le secteur de la santé souffre d’une grande pénurie du corps médical.
La cour des comptes avait tiré la sonnette d’alarme sur le déficit en médecins qui risque de s’aggraver d’année en année en passant de 47.000 médecins en 2023 à plus de 53.000 médecins en 2035 si rien n’est fait.
A ce propos le ministre a précisé l’importance de créer un nouvel emploi dans le domaine de la santé afin d’encourager les employés du secteur public et de réduire les pénuries, tout en ouvrant la voie à la conclusion de contrats avec le secteur privé et à l’achat de services de santé afin de promouvoir l’intégration entre les deux secteurs.
L’objectif selon le ministre est d’améliorer l’accès des citoyens aux services médicaux, de renforcer l’attractivité des établissements de santé publique et d’améliorer leur qualité.
Reste à voir si le ministre de tutelle ira-t-il jusqu’au bout de ce chantier qui a trop tardé et qu’il honore ses engagements pour avoir un système de santé à l’image des ambitions de notre pays.
