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Chronique

Premier draft de la résolution onusienne sur le Sahara : très favorable à la position marocaine

premier draft Conseil ONU

Le 20 Octobre 2026, les Etats-Unis ont transmis au Conseil de sécurité le premier draft de la résolution qui sera adoptée par le Conseil le 31 Octobre 2026. Ce draft présente plusieurs ruptures par rapport au passé. La première décision concerne le changement de nom de la Minurso (Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un référendum au Sahara Occidental) en Minuso (Mission des Nations Unies pour le Sahara occidental).

Le référendum est absent dans cette nouvelle dénomination. Le mandat de maintien de la paix de la Minurso prendra fin le 30 Avril 2027, et qu’à partir du 1erMai 2027, la Mission se poursuivre en tant que mission politique spéciale jusqu’au 31 Octobre 2027.

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Le Secrétaire général de l’ONU est prié de soumettre avant le 15 Décembre 2026 des propositions détaillées concernant le mandat, la structure, les effectifs et les ressources nécessaires de la mission politique spéciale. Le Secrétaire général de l’ONU est également prié de réduire les effectifs de la Minurso de 50% du personnel en tenue d’ici au 31 Janvier 2027.

Le draft précise que les négociations auront pour seule base la proposition d’autonomie élargie et actualisée par le Maroc. Il est demandé en outre à l’Envoyé personnel du Secrétaire général de consulter d’autres interlocuteurs sahraouis que le Polisario. Le draft répète que la proposition d’autonomie du Maroc doit être la seule base de négociation, et de formuler les réponses sur la base de cette proposition qui est la seule solution réaliste à la question du Sahara occidental.

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En outre, le draft prie le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) d’enregistrer la population refugiée dans la région de Tindouf, et cela dans un délai de six mois. Cette opération doit être réalisée sans entrave et dans le cadre de la libre circulation. Le Polisario ayant refusé pendant les trois réunions tenues en 2026 d’examiner la proposition marocaine, le draft se déclare disposé à envisager d’autres mesures si les parties ne s’engagent pas de manière constructive dans le processus politique. Le draft invite les États membres à appuyer ces négociations et prie le Secrétaire général de faire au Conseil de sécurité régulièrement des rapports sur la mise en œuvre de la transition.

Ce draft est très favorable au Maroc en éliminant la solution du référendum, et en insistant que les négociations doivent se tenir dans le cadre de la proposition marocaine d’autonomie. Un autre élément favorable est la limitation des activités de la Minurso au 31 Octobre 2027, et la réduction de ses effectifs de 50% d’ici le 31 Janvier 2027. Le draft autorise le Secrétaire général de l’ONU à consulter d’autres interlocuteurs sahraouis que le Front Polisario, et demande au HCR de recenser la population vivant à Tindouf, ce que l’Algérie n’a jamais accepté jusqu’à maintenant.

Ce premier draft des États-Unis fera certainement l’objet de modifications, notamment de la part de la Russie et de la Chine. Il faut donc atteindre le 31 octobre 2026 pour la version définitive. Rappelons que le Conseil de sécurité est composé de 15 membres dont 5 permanents : États-Unis, France, Royaume-Uni, Chine, Russie. Les 10 autres membres non permanents sont les représentants de Bahreïn, Colombie, Danemark, Grèce, Lettonie, Liberia, Pakistan, Panama, RDC et Somalie. Au niveau du vote, on peut s’atteindre à 3 abstentions (Chine, Russie, Pakistan) avec peut-être la Lettonie qui ne reconnaît ni la RASD, ni la souveraineté marocaine.

En conclusion, il faut espérer que ce conflit qui dure depuis 51 ans puisse trouver enfin une solution.

Par Jawad KERDOUDI

Président de l’IMRI

(Institut Marocain des Relations Internationales)

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