Hausse du prix du pétrole : le Conseil de la concurrence renforce le contrôle des modalités de transmission au marché national
Au regard des tensions particulières relevées au niveau de l’offre mondiale sur ces produits, le Conseil de la concurrence maintiendra un suivi resserré et régulier du marché national des carburants. À cette fin, la périodicité du suivi sera exceptionnellement revue, passant d’un examen trimestriel à un monitoring mensuel, portant sur les prix du gasoil et de l’essence aux différents niveaux de l’approvisionnement et de la commercialisation.
Dans le contexte international actuel, marqué par une intensification des tensions géopolitiques au Moyen-Orient et les actions militaires qui les accompagnent, les chaines d’approvisionnement mondiales connaissent des perturbations importantes. Les prix sur les marchés pétroliers et ceux des produits dérivés du pétrole (produits raffinés, matières plastiques, etc.) ont ainsi subi, au cours de la période récente, une hausse rapide et significative.
À cet égard, le Maroc, en tant qu’importateur de produits pétroliers liquides, en particulier le gasoil et l’essence qui constituent une part prépondérante de la consommation énergétique nationale, demeure fortement exposé à ces fluctuations internationales. Il en est de même pour certains produits dérivés du pétrole comme les matières plastiques dont l’usage concerne un grand nombre de secteurs d’activité.
Dans ce contexte, et conformément à ses missions de veille et de suivi du bon fonctionnement concurrentiel des marchés, le Conseil de la concurrence a décidé de renforcer ses mécanismes de surveillance des modalités de transmission au marché national des variations des prix internationaux des produits pétroliers et de leurs dérivés.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements souscrits par les distributeurs en gros du carburant concernés par l’accord transactionnel conclu avec le Conseil de la concurrence, qui prévoit un monitoring régulier du marché des carburants, en particulier de l’évolution des prix sur les marchés internationaux et de leurs modalités de transmission au marché national, le Conseil a reçu les opérateurs précités. A l’issue de ces réunions, une note explicative sera publiée sur le site du Conseil de la concurrence.
Il convient de rappeler que, dans un cadre de concurrence effective, les évolutions des prix sur le marché national doivent refléter, de manière proportionnée et dans des délais raisonnables, les variations observées sur les marchés internationaux, tout en tenant compte des contraintes liées à l’approvisionnement et au stockage.
Au regard des tensions particulières relevées au niveau de l’offre mondiale sur ces produits, le Conseil de la concurrence maintiendra un suivi resserré et régulier du marché national des carburants. À cette fin, la périodicité du suivi sera exceptionnellement revue, passant d’un examen trimestriel à un monitoring mensuel, portant sur les prix du gasoil et de l’essence aux différents niveaux de l’approvisionnement et de la commercialisation.
Concernant les autres secteurs d’activité, autres que celui des hydrocarbures, le Conseil de la concurrence demeurera particulièrement vigilant à l’égard de toute fluctuation injustifiée des prix, de toute hausse indue des marges liée à la conjoncture actuelle, ainsi que de tout indice d’entente, de coordination entre opérateurs, d’abus de position dominante ou de toute autre pratique de nature à fausser le libre jeu de la concurrence sur le marché national. À cet effet, toute évolution des prix ou des marges disproportionnées au regard des référentiels internationaux ou des coûts objectivement supportés fera l’objet d’un examen attentif, y compris dans le cadre du reporting annuel sur les résultats financiers des opérateurs des secteurs concernés.
À travers ce dispositif de suivi renforcé, le Conseil vise à assurer la transparence des marchés, à garantir leur bon fonctionnement concurrentiel et à protéger les intérêts des consommateurs contre toute évolution injustifiée des prix.
