Importation des produits pharmaceutiques : le projet de décret n° 2.23.590 approuvé en Conseil du gouvernement
Le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.23.590 relatif à la modification des taxes d’importation de certains produits pharmaceutiques.
Le projet de décret a été présenté par Khaled Ait Taleb, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des stratégies nationales dans le domaine du médicament visant à encourager l’industrie nationale et à faciliter l’accès des citoyens à ces produits, conformément à l’article 4 de la loi de finances pour l’exercice 2023, en coordination avec le reste des partenaires concernés.
Le tarif douanier du chapitre 30 de la nomenclature douanière a été restructuré, dans le but de revoir les montants des droits à l’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques finis au regard des montants appliqués aux matières premières entrant dans leur fabrication.
Ce projet vise à éviter toute perturbation dans l’approvisionnement du marché local tout en assurant l’exécution des contrats d’approvisionnement conclus par le secteur de la santé dans les meilleures conditions, en réduisant à 2,5% le droit d’importation appliqué à certains produits pharmaceutiques.
Ce projet prévoit également une révision des taux des droits d’importation appliqués à certains autres produits pharmaceutiques, en ramenant ces taux à 2,5% pour les produits pharmaceutiques exclusivement importés et à 10% ou 17,5% pour ceux qui sont à la fois importés et produits localement.
