Programmes budgétaires : le modus operandi du MEF pour assurer la cohérence
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a déclaré, mardi, que le ministère a œuvré pour l’accompagnement de plusieurs départements ministériels afin d’établir la cohérence entre ses programmes budgétaires et ses stratégies sectorielles.
Intervenant lors d’une séance plénière à la Chambre des Représentants consacrée à la discussion du rapport de la Cour des comptes sur les travaux du Conseil au titre de l’exercice 2022-2023, Nadia Fettah a expliqué que cet accompagnement a principalement concerné les départements de l’Éducation nationale et du préscolaire, et de la Formation professionnelle, afin d’aligner leurs programmes budgétaires sur les axes stratégiques de la loi-cadre N° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Et d’ajouter que le décret relatif à la mise en place d’un système de contrôle de gestion au niveau des départements ministériels, publié au Bulletin officiel, vise à asseoir un cadre réglementaire harmonisé pour la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au niveau des départements ministériels afin de répondre aux principes de transparence.
Par ailleurs, Fettah a rappelé les réformes engagées par la Loi de Finances (LF) 2022, notamment celles relatives à l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que la rationalisation de certaines incitations fiscales conformément aux règles de bonne gouvernance internationalement reconnues.
La mise en œuvre de la réforme globale de l’IS a été poursuivie dans le cadre de la LF 2023, afin d’unifier progressivement les taux d’ici 2026 et, ainsi, améliorer la contribution de certaines grandes entreprises en réduisant le taux d’imposition minimum et le taux de prélèvement à la source sur les bénéfices distribués, a-t-elle ajouté.
La ministre a, en outre, affirmé que le gouvernement a poursuivi le processus de réforme dans le cadre de la LF-2024, qui a donné la priorité à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon la même approche graduelle afin d’assurer la clarté et la stabilité du système fiscal d’ici 2026.
Le gouvernement s’emploie à poursuivre la réforme précitée dans le cadre des prochains projets de loi de finances (PLF), conformément aux principes et objectifs définis par la loi-cadre N° 69.19, notamment en ce qui concerne la réforme du barème progressif de l’IR, que le gouvernement s’est engagé à inscrire dans la LF 2025, a-t-elle soutenu.
Fettah a également assuré que la réforme de la TVA devrait aboutir à une exonération totale à partir du 1er janvier 2024 pour certains produits de grande consommation actuellement soumis au taux de 14% ou 7%, ainsi qu’à une réduction progressive du prix de certains produits à 10% au lieu de 14%, ce qui améliorera le pouvoir d’achat des ménages en réduisant le coût de la TVA dans la structure des prix.
Pour ce qui est des établissements et entreprises publics, la ministre a indiqué que les mesures prises par le gouvernement ont permis la création de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État et de Suivi des Performances des Établissements et Entreprises Publics (ANGSPE), suite à la tenue de son Conseil d’administration (CA) en décembre 2022, notant que les procédures sont en cours pour compléter la composition de son CA par la nomination de membres indépendants.
Concernant le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement (FM6I), la ministre a fait savoir que son CA avait approuvé ses orientations stratégiques et son plan de développement, et que des mesures sont en cours pour compléter la formation du Conseil, ajoutant que le Fonds a sélectionné 17 sociétés de gestion de fonds sectoriels et thématiques, notamment dans les domaines de l’industrie, du tourisme, de l’agriculture, du transport, des services et de la logistique.
