Un projet de décret relatif à la collecte de dons auprès du public au menu du prochain conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de décret-loi complétant la loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement, souligne le communiqué.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret, le premier met en application la loi régissant l’organisation des opérations de collecte de dons auprès du public et la distribution des aides à des fins caritatives, alors que le second concerne la création de la zone d’accélération industrielle de Benguerir.
Par la suite, le Conseil procèdera à l’examen du statut du Centre arabe d’études pour les politiques sociales et la lutte contre la pauvreté dans les pays arabes, adopté au Caire le 9 septembre 2021 et signé par le Royaume du Maroc le 13 mars 2024, ainsi que du projet de loi approuvant ce statut.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
