Approbation du projet de décret relatif à l’exercice de la profession d’architecte
Le Conseil du gouvernement a approuvé, le jeudi 16 janvier 2025, le projet de décret n° 2.24.1145 modifiant le décret d’application de la loi n° 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et portant création de l’Ordre National des Architectes.
A cette occasion, Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a présenté un exposé portant sur ce projet de décret dont le but est d’intégrer la province de Chefchaouen dans le ressort territorial du conseil régional de Tétouan au lieu de celui du conseil régional de Tanger.
Fatima Ezzahra EL MANSOURI a également déclaré, lors de cette réunion, que « cette initiative s’inscrit dans le cadre de la consécration de la politique de proximité prônée par gouvernement visant à rapprocher les services rendus aux citoyennes et aux citoyens et à renforcer leur efficacité ».
Cette proposition a été approuvée à l’unanimité lors d’une réunion du Conseil National de l’Ordre des Architectes tenue le 1er mars 2023, suite à la demande du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Tétouan. Et ce, compte tenu des considérations suivantes :
- La proximité géographique de la province de Chefchaouen de la ville de Tétouan, puisque la distance qui les sépare ne dépasse pas 60 kilomètres, alors qu’elle se situe à environ 120 km de la ville de Tanger ;
- La province de Chefchaouen relève du ressort territorial de l’Agence Urbaine de Tétouan ;
- Assurer un accompagnement technique de proximité aux projets et chantiers lancés au niveau du ressort territorial du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Tétouan.
La Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, en application des Hautes Instructions Royales, a réitéré l’engagement du Ministère de tutelle à encadrer la profession et à soutenir le Conseil National de l’Ordre des Architectes et les conseils régionaux, afin d’accompagner les différentes évolutions que connaît le secteur tout en préservant, en même temps, les composantes architecturales, historiques et authentiques dont regorge notre pays.
A rappeler que la profession de l’architecte est organisée selon la réglementation en vigueur en Conseil National de l’Ordre des Architectes et 13 Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes (il faut avoir au moins 50 architectes pour créer un conseil régional).
