Au Maroc, la reprise de l’activité économique prévue en 2022 est fortement liée à l’évolution de la situation épidémiologique, en l’occurrence la généralisation de la vaccination et le développement de l’immunité collective. Sous l’effet de l’apparition et de la propagation des nouveaux variants du Coronavirus, la croissance de l’année en 2021 ne pourrait dépasser 3% du Produit Intérieur Brut, suite à la dégradation de la situation sanitaire courant le troisième trimestre de la même année, ce qui sape la confiance des opérateurs économiques et des investisseurs.
En effet, les nouvelles décisions de fermeture des unités économiques et commerciales, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et en marge de la hausse de la contagion et des cas en réanimation, impactent négativement le climat des affaires et engendre un climat de méfiance et d’incertitude économique. Lesdites décisions ont eu un effet sur plusieurs secteurs de l’économie, ce qui ralentira et dégradera même le chiffre d’affaires et la valeur ajutée de plusieurs entités économiques relevant de différentes branches d’activité (tourisme, sport, loisirs, bien-être, transport, événementiel…).
En outre, l’expiration du mandat du présent Gouvernement ne favorise pas l’élaboration d’un plan de soutien direct, en l’absence d’une vision politique partagée. En effet, les Partis Politiques Marocains sont penchés sur l’exercice de compagne et la préparation des programmes partisans. En revanche, les entreprises économiques fortement touchées par cette nouvelle vague épidémiologique se livrent à elles-mêmes en ces temps de crise, en l’absence d’un soutien financier ou accompagnement technique et dans des circonstances difficiles (faible carnet de commandes, absence de fonds de roulement, accumulation des dettes d’exploitation…).
De ce fait, le Projet de Loi de Finances (PLF) de l’année 2022 est entamé par le gouvernement sortant et dans un contexte particulier marqué par le pic épidémiologique et la préparation des élections législatives. Au-delà de la préservation des équilibres macroéconomiques de l’Etat (déficit budgétaire, endettement public, balance commerciale…), certaines mesures de soutien seront reconduites de l’année 2021 à l’année 2022, telles que l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les nouvelles recrues fraîchement diplômés, et l’encouragement à la déclaration et la régularisation fiscale des individus et personnes morales. Mais lesdites mesures restent mitiger et n’engendreront pas une véritable relance économique pour l’année 2022, afin d’atteindre un taux de croissance digne de son nom, aux alentours de 6% au lieu de 3% prévu en PLF, si l’on veut s’inscrire dans une nouvelle dynamique de reprise, en l’occurrence le nouveau projet sur le modèle de développement.
Par conséquent, il est question de déployer des mesures courageuses qui émettent des signaux forts de relance, telles que l’allégement de la pression fiscale sur les ménages de la classe moyenne et l’élargissement de l’assiette d’imposition pour qu’elle puisse couvrir les plus aisés de la population (taxe sur la fortune, impôt spécifique sur les revenus salariaux élevés…). De ce fait, le PLF 2022 devrait être le point de départ de la réforme fiscale initiée par la nouvelle Loi Cadre. A titre d’exemple, il faut chercher à baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (principalement de 20%) impactant directement le pouvoir d’achat des citoyens. Dans le même ordre d’idées, d’autres efforts peuvent être déployés en matière d’impôt sur le revenu, touchant une large population de salariés et fonctionnaires de la classe moyenne. Il s’agit, à titre indicatif, de faire baisser le taux d’imposition de deux points, afin d’améliorer tangiblement la capacité d’achat de plusieurs ménages, ce qui impactera positivement la demande intérieure. Par conséquent, l’effet budgétaire devra être anticipé en créant, en parallèle, d’autres recettes fiscales qui permettront de compenser le manque à gagner de l’Etat, et ce en vue de préserver l’équilibre budgétaire global entre recettes et dépenses ordinaires.
Par ailleurs, le PLF2022 est préparé courant une année politique transitoire et par un Gouvernement de transit et de liquidation des affaires courantes, ce qui signifie que le prochain Pouvoir Exécutif n’aura pas de marges de manœuvres sur ledit Projet, coïncidant avec son investiture et installation post élections législatives (probablement courant le dernier trimestre de l’année en cours), en plus de la nécessité du vote du programme gouvernemental devant le Parlement, entre autres. Par conséquent, la Loi de Finances Rectificative (LFR) reste un instrument entre les mains de la future formation gouvernementale, si elle le juge nécessaire. En cas de nécessité d’introduire des mesures économiques majeures, la LFR pourra être un outil efficace d’opérationnalisation de la relance économique au titre de l’année 2022 et par le biais d’actions gouvernementales structurelles ciblant l’entreprise marocaine et le citoyen en particulier.
Dans le même sillage, la nouvelle majorité gouvernementale lui incombera la mise en œuvre du futur pacte national pour le développement, qui viellera à l’opérationnalisation du Nouveau Modèle de Développement (NMD). Ainsi, le financement des premières actions du NMD imposera de nouvelles enveloppes budgétaires et qui doivent ressortir du PLF22 ou sa LFR. En revanche, la programmation triennale du budget de l’Etat doit prendre en considération la composante NMD qui constitue aujourd’hui le véritable levier de développement, mais place à la rectification budgétaire 2022 en absence d’une vision politique claire. De ce fait, il est du devoir de la prochaine majorité gouvernementale d’amender le présent PLF2022, en vue de répondre aux différents défis nationaux (Loi cadre sur la réforme fiscale, Nouveau Modèle de Développement, effets socio-économiques du pic épidémiologique…).
Par Youssef Guerraoui Filali,
Président du Centre Marocain pour la Gouvernance et le Management