Adoption en commission de la 1e chambre d’un projet de loi relatif aux énergies renouvelables et à la régulation du secteur de l’électricité
La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40.19 modifiant et complétant la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48.15 portant sur la régulation du secteur de l’électricité et la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE).
Le projet de loi s’inscrit en droite ligne des orientations du Royaume, qui visent principalement l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la transparence, la facilitation d’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissement et la simplification des procédures d’autorisation, notamment en réduisant les délais légaux liés aux décisions sur les demandes.
Il permettra, également, de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investissements privés locaux et internationaux.
Le texte de loi s’assigne également pour objectifs de maintenir l’équilibre économique et social des acteurs publics relevant du secteur de l’électricité, de favoriser l’intégration industrielle et de contribuer à l’émergence d’un tissu entrepreneurial et industriel national en matière de technologies liées aux énergies renouvelables.
Il vise aussi à améliorer le cadre législatif et réglementaire qui régit l’activité de réalisation de projets d’énergies renouvelables par le secteur privé, tout en assurant la sécurité du système électrique national et l’équilibre de toutes ses composantes.
