Conseil national de la presse : le projet de décret-loi adopté par la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 53.22 portant approbation du projet de décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil national de la presse.
Dans une présentation du projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué, au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, que conformément à l’article 81 de la Constitution, ce texte a été soumis au vote par la Chambre des représentants après son adoption à l’unanimité le 17 janvier par la commission compétente à la première Chambre.
Les dispositions relatives au Conseil national de la presse édictées par le décret-loi n° 2.22.770 restent « une solution exceptionnelle et temporaire imposée par la force des choses », a-t-il insisté, appelant au développement de l’actuel cadre légal, dans le cadre d’une démarche participative, institutionnelle et professionnelle.
Le projet de loi comprend un article unique portant sur l’approbation « du décret-loi n° 2.22.770 publié le 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières pour le Conseil national de la presse », a-t-il ajouté.
Le ministre s’est également félicité de l’attention particulière que la Chambre porte à l’amélioration de la législation relative au secteur médiatique dans le pays, notamment à travers l’initiative législative conjointe de tous les groupes et groupements parlementaires visant à modifier la loi n° 90.13 portant création du Conseil national de la presse, soulignant que le gouvernement , pour sa part, étudiera cette initiative législative dans le but de développer le secteur et de préserver les acquis des professionnels.
