Adoption projet de décret relatif aux établissements touristiques et hébergements touristiques
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.441 fixant certaines dispositions de la loi n° 80.14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.
Présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, ce texte s’inscrit dans le cadre du chantier de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique, et qui a abouti à la publication au Bulletin officiel de la loi n° 80.14, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
Ce projet de décret, a-t-il soutenu, définit les procédures administratives relatives à l’ouverture et à l’exploitation des établissements touristiques, conformément aux principes de renforcement de la spécialisation des administrations et de leurs attributions, aux orientations de la régionalisation avancée et à la révision de la procédure d’octroi des licences et des demandes de classement.
Ce texte comprend un ensemble de dispositions fixant les procédures administratives relatives aux établissements touristiques et à leur exploitation et impose l’obtention de la licence d’exploitation avant l’ouverture au public de tout établissement d’hébergement touristique, tout en mettant en place une nouvelle démarche du classement permettant de mieux appréhender la qualité de service fourni, a expliqué M. Baitas, notant que le projet définit également les modalités de contrôle et de renouvellement du classement d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, d’octroi de la licence d’exploitation pour les résidences de tourisme et de classement des restaurants touristiques et ce, après avis de la Commission régionale unifiée de l’investissement.
Et d’ajouter que le projet définit aussi les modalités d’octroi des licences pour l’exploitation des autres formes d’hébergement touristique, à l’instar des bivouacs, l’hébergement chez l’habitant et l’hébergement alternatif, nécessitant l’autorisation des autorités locales, après avis des services concernés et sur la base du respect de leurs cahiers de charges.
