Un projet de loi portant sur la profession d’architecte au menu du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice sur « le contenu du Plan national 2023-2030 de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains et le dispositif d’information des victimes de crimes de traite des êtres humains », indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Par la suite, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi sur les mesures à prendre pour la préservation des animaux domestiques contre les maladies contagieuses, avant de passer à l’étude de deux projets de décrets, le premier modifiant et complétant le projet de décret relatif à la création d’une direction ad hoc au sein du ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, chargée de superviser les travaux d’aménagement de la route nationale N.1, entre Tiznit et Dakhla, ajoute le communiqué, notant que le deuxième modifie le décret portant application de la loi relative à l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’Ordre national des architectes.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, relève la même source.
