Marchés publics et concurrence : le ministère public affûte ses armes
La sécurité juridique et judiciaire de l’investissement revêtent une importance capitale dans l’amélioration du climat des affaires. Pour renforcer la capacité de ses procureurs, le ministère public a organisé un colloque international sur les mécanismes de protection des marchés économiques et des marchés publics.
Organisé par la Présidence du parquet en coopération avec le Département américain du Commerce et le Département américain de la Justice, le colloque international a pendant deux jours planché sur les mécanismes de protection des marchés économiques et de préservation de l’esprit de libre concurrence à la lumière des risques juridiques qui peuvent entraver la libre entreprise, comme les pratiques anti-concurrentielles.
À l’issue de ce colloque, la juge Amina Afroukhi, chef du département de coopération judiciaire auprès de la présidence du ministère public, a rappelé que cette session de formation vise à renforcer les capacités des procureurs impliqués dans le domaine, pour relever les défis qui se posent aux systèmes judiciaires internationaux, principalement pour assurer la stabilité et la sécurité juridique et judiciaire de l’investisseur.
Le juge Afroukhi a rappelé la circulaire du ministère public du 24 janvier qui active le rôle du procureur dans la protection de l’ordre public économique, ainsi que des directives émises pour exhorter les procureurs à tenir compte de l’impact des litiges commerciaux sur la sécurité économique et sociale dans le cadre de l’exercice du pouvoir qui leur est conféré lors de l’activation des textes juridiques relatifs au système financier et commercial.
Pour sa part, April Cohen, conseillère économique de l’ambassade américaine à Rabat, a souligné que le Maroc est en passe de renforcer sa position de porte d’entrée vers la région africaine, compte tenu de sa capacité à attirer des investissements et à développer les échanges commerciaux avec les États-Unis et l’Europe.
Elle a par ailleurs insisté sur la grande importance de l’accord de libre-échange entre les deux pays, car il s’agit du seul accord de ce type pour les États-Unis d’Amérique au niveau du continent africain, ainsi que son importance croissante pour le Royaume du Maroc.
Rappelons que ce symposium vise à renforcer les capacités du ministère public et son rôle dans la protection du système économique marocain ainsi que d’assurer la sécurité judiciaire et juridique comme l’une des priorités dans la mise en œuvre de la politique pénale.
Il a profité aux procureurs des tribunaux de commerce et des tribunaux ordinaires, des représentants de certaines des institutions publiques concernées, et ce fut l’occasion d’échanger des connaissances et des expériences avec des experts américains.
