Publication par l’ONU de la Résolution 2797 sur le Sahara : quelles perspectives ?
L’ONU a publié la résolution 2797 sur le Sahara deux semaines après son adoption. Le texte « exhorte les parties à entamer des pourparlers, sans conditions préalables, en prenant pour base la proposition d’autonomie du Maroc, en vue de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable qui envisage l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, reconnait qu’une véritable autonomie pourrait être l’issue la plus réaliste, et encourage les parties à présenter des idées pour soutenir une solution définitive et mutuellement acceptable ». Le texte renouvelle pour un an le mandat de la Minurso, et place la proposition marocaine d’autonomie comme « l’une des solutions les plus réalisables ».
La résolution « exprime son plein soutien au Secrétaire général et à son Envoyé personnel pour faciliter et mener des négociations fondées sur la proposition d’autonomie du Maroc, en vue de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable au différend, conformément à la Charte des Nations Unies, et accueille favorablement toute suggestion constructive des parties en réponse à la proposition d’autonomie ».
Ce texte officiel montre clairement la prééminence du plan d’autonomie du Maroc, qui doit être pris comme base des négociations avec les autres parties : Algérie, Polisario, Mauritanie. La résolution considère le plan d’autonomie du Maroc comme « l’une des solutions les plus réalisables ». Cette résolution tranche avec les résolutions précédentes du Conseil de sécurité qui répétaient chaque année la nécessité de trouver « Une solution juste, durable et mutuellement acceptable ».
Après cette première victoire diplomatique, le Maroc doit actualiser le plan d’autonomie qui fera l’objet de négociations avec les autres parties concernées. Ce plan d’autonomie du Sahara a été présenté par le Maroc à l’ONU en Avril 2007. L’objectif général est de proposer une solution politique négociée, réaliste et durable au conflit du Sahara, fondée sur une large autonomie régionale sous souveraineté marocaine. Les principes clés de ce plan sont le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Maroc, la création d’une Région autonome du Sahara, dotée d’institutions propres et gérant elle-même ses affaires locales. Le statut d’autonomie serait inscrit dans la Constitution marocaine pour garantir sa stabilité et sa mise en œuvre. La région exercerait des pouvoirs dans de nombreux domaines : l’économie, le budget et la fiscalité locale, l’infrastructure et l’urbanisme, les affaires sociales (santé, éducation, culture), la justice locale, la sécurité interne.
Les compétences régaliennes resteraient entre les mains de l’Etat marocain : symboles nationaux (le drapeau, l’hymne national), la monnaie, les compétences constitutionnelles et religieuses du Roi, Commandeur des Croyants, et garant de la liberté du culte et des libertés individuelles et collectives, les relations extérieures et la défense nationale. Sont prévues les institutions suivantes : Un Parlement régional, un Gouvernement régional : le Chef de l’exécutif sera élu par le Parlement et investi par le Roi, les tribunaux régionaux et la participation des populations locales à la gestion quotidienne et au développement. Le plan prévoit également la participation de toutes les populations sahraouies, l’organisation d’un référendum local pour adopter le statut d’autonomie après accord avec les parties. La proposition d’autonomie du Maroc est parmi les plus substantielles qui existent dans le monde au niveau de la gouvernance locale.
Afin de faire participer les partis politiques à l’actualisation du plan d’autonomie, S.M. le Roi Mohammed VI a ordonné une réunion le 10 Novembre 2025 au Cabinet Royal en présence de trois de ses Conseillers : Fouad Ali El Himma, Taieb Fassi-Fihri et Omar Azziman. Cette initiative traduit la volonté du Souverain d’une démarche inclusive au sujet de cette « cause sacrée ». Le plan d’autonomie actualisé sera envoyé à l’ONU pour permettre à l’Envoyé personnel du Secrétaire général Staffan de Mistura, d’entamer les négociations entre le Maroc et les autres parties. Valeur aujourd’hui, on ne sait pas si l’Algérie et le Polisario vont participer à ces négociations.
Par Jawad KERDOUDI
Président de l’IMRI
(Institut Marocain des Relations Internationales)
