Le rapport de la Cour des comptes au menu de la prochaine réunion de la Chambre des Conseillers
Le bureau de la Chambre des Conseillers a tenu lundi une réunion présidée par le président de la Chambre, Naama Mayara, consacrée à l’examen de l’ordre du jour de la Chambre pour la semaine en cours.
Suite à l’exposé du Premier Président de la Cour des Comptes sur les travaux des juridictions financières au titre des années 2019-2020 lors de la séance commune tenue le 11 mai 2022, il a été décidé de tenir une séance plénière mardi, le 14 juin 2022 à 10H00, pour discuter du rapport précité en présence du gouvernement, en application des dispositions de l’article 352 du règlement intérieur de la Chambre et selon la répartition thématique convenue en coordination avec la Chambre des Représentants, indique la Chambre des conseillers dans un communiqué.
Sur le plan législatif, le bureau de la Chambre a décidé de tenir une séance plénière mardi, juste après les questions orales, qui sera consacrée à l’examen et au vote en deuxième lecture du projet de loi n° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire.
Afin d’organiser les travaux de ces deux sessions plénières, ajoute la même source, il a été décidé d’inviter le colloque des présidents à la réunion mardi prochain à 13h00.
S’agissant du suivi de l’action gouvernementale, le bureau de la Chambre a fixé l’ordre du jour de la séance hebdomadaire des questions orales du mardi 31 mai 2022 qui sera consacrée aux réponses du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences et du ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.
