L’amnistie fiscale prévue dans la loi des Finances de 2018 ne semble pas avoir motivé les contribuables qui ne se sont pas bousculés au portillon. En 40 jours, la TGR réussira-t-elle à s’approcher de l’objectif ?
Depuis quelques semaines, l’administration fiscale multiplie les piqûres de rappel en sensibilisant les contribuables ayant des dettes antérieures au 1er janvier 2016 (2015 et années antérieures) à passer à la caisse avant échéance. Et pour cause, la date butoire de l’amnistie fiscale prévue dans l’article 10 de la Loi des Finances de 2018 s’approche à grands pas soit le 31 décembre 2018. Une opération par laquelle la Trésorerie générale du Royaume (TGR) s’est engagée à réduire à 8% le stock des créances restant à recouvrer au 31/12/2017 pour les émissions des années 2015 et antérieures soit 2,8 Mds de DH. Réussira-t-elle à relever le défi ?
La réponse dans moins de 40 jours. Toutefois, d’après la TGR, le recouvrement des créances a atteint jusqu’à aujourd’hui 49% de l’objectif fixé.
En effet, malgré cette incitation fiscale qui annule totalement ou partiellement (selon les cas) des amendes, pénalités, majorations assiette, majoration de retard de recouvrement et tous les frais et coûts générés par les actes de recouvrement forcé des impôts, taxes, redevances et droits, les contribuables ne se sont pas bousculés au portillon de la Trésorerie.
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A tort d’ailleurs, puisque les conséquences du non-paiement peuvent être très lourdes pour le contribuable pour ne citer que les prélèvements à la source, la saisie des biens…
En adoptant cette mesure qui est certes conditionnée par le paiement intégral du montant principal de la dette avant le 1er janvier 2019, le gouvernement espérait encourager les contribuables à s’acquitter de leurs dettes sans passer au recouvrement forcé.
Rappelons que dans ce même sillage, le ministère d’Intérieur table sur une réduction de 20% sur un reste à recouvrer qui dépasse 15 Mds de DH des créances des collectivités territoriales soit 3 Mds de DH au titre de 2018.
Quant à la Direction générale des impôts qui gère le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés avec les droits de timbres et autres, estime contribuer aux recettes budgétaires par 2,5 Mds de DH à recouvrer sur le stock des émissions de 2015 et antérieures (celui concerné par l’amnistie).