Recouvrement des créances bancaires : les grands axes de la feuille de route sur le recouvrement judiciaire
La refonte du système de recouvrement des créances bancaires en souffrance s’érige désormais en priorité nationale au Maroc. Réunis au Centre de formation professionnelle de Bank Al-Maghrib à Rabat, les plus hauts responsables judiciaires et financiers du Royaume ont pris part à une conférence nationale d’envergure co-organisée par le ministère de la Justice et la banque centrale. L’objectif partagé est clair : moderniser l’arsenal législatif pour désengorger les bilans des banques, fluidifier le financement de l’économie et renforcer l’attractivité du climat des affaires.
Voici une synthèse détaillée des débats, rythmée par les déclarations clés des principaux intervenants.
Un enjeu macroéconomique de taille : le constat alarmant de Abdellatif Jouahri
Ouvrant la session, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a posé les chiffres sur la table pour démontrer l’urgence d’une réforme systémique.
« À la fin de l’année 2025, le volume des créances en souffrance a franchi le cap des 100 milliards de dirhams, ce qui représente un taux de sinistralité d’environ 8,2 %. C’est un niveau particulièrement élevé par rapport aux standards internationaux. »
Le gouverneur de la banque centrale a averti que l’accumulation de ces créances immobilise des ressources financières massives sous forme de provisions, entravant directement la capacité des institutions bancaires à accorder de nouveaux crédits pour soutenir le tissu entrepreneurial national.
Pour y remédier, il a annoncé une accélération majeure : le déploiement d’un marché secondaire des créances en souffrance, soutenu techniquement par la Société financière internationale (SFI), permettant aux banques de céder ces actifs. Abdellatif Jouahri a également insisté sur la digitalisation conjointe avec la Justice : « Le développement de plateformes numériques de vente aux enchères et d’outils d’aide pour le calcul des intérêts par les magistrats et les experts est indispensable pour accélérer les procédures judiciaires. »
La réponse législative : l’engagement de Abdellatif Ouahbi
Face aux goulots d’étranglement administratifs et procéduraux, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté la stratégie de son département pour offrir la sécurité juridique attendue par les opérateurs économiques.
« La réforme du système de recouvrement repose sur une approche globale. Nous veillons, à travers la réécriture du Code de procédure civile, à simplifier drastiquement les démarches et à optimiser les mécanismes de notification et d’exécution forcée. »
Le ministre a réaffirmé que l’assainissement du contentieux financier est un levier stratégique pour la confiance des investisseurs. Tout en poussant pour des solutions d’exécution agiles et la transition numérique des greffes, il a rappelé la nécessité de préserver un juste équilibre entre l’efficacité économique indispensable et la protection des droits fondamentaux des justiciables.
La vision judiciaire : sécurité des transactions et éthique du crédit
Le président du Ministère public, El Hassan Daki, a souligné de son côté l’impact direct de ces réformes sur la dynamique d’investissement et la stabilité financière.
« Le traitement judiciaire du contentieux bancaire doit allier rigueur et célérité. La justice marocaine s’engage à accompagner la modernisation de l’écosystème du crédit en veillant à la stricte application des garanties tout en luttant contre la mauvaise foi contractuelle. »
Parallèlement, le Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a salué les efforts menés pour spécialiser les magistrats dans les litiges financiers complexes (tels que le crédit-bail ou les difficultés d’entreprises), insistant également sur la mise en œuvre par les banques d’une charte déontologique favorisant d’abord le recouvrement amiable.
L’appel des professionnels du financement (APSF)
S’exprimant au nom des sociétés de financement, le président de l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) a exprimé le soulagement du secteur face à cette coordination public-privé inédite.
« Nous nous réjouissons de l’examen sans fard des entraves juridiques et pratiques au recouvrement bancaire. L’activation future du marché secondaire est une bouffée d’oxygène attendue par l’ensemble des acteurs financiers. »
Quatre ateliers pour une feuille de route concrète
Les travaux techniques se sont déclinés en quatre ateliers thématiques, dressant un diagnostic chirurgical des failles du système actuel :
- Les faiblesses des sûretés : Examen des écueils liés à la réalisation des hypothèques et des garanties bancaires.
- Le défi de l’expertise : Difficultés d’harmonisation des rapports d’experts judiciaires et lenteurs dans l’évaluation des montants exigibles.
- Le traitement des défaillances : Tensions opérationnelles entre le droit des créanciers et les règles de protection du Livre V du Code de commerce lié aux difficultés de l’entreprise.
- Le cas du crédit-bail (Leasing) : Complexité de la récupération des biens meubles et immeubles en cas de défaut de paiement.
Vers un Livre Blanc et une Feuille de Route Commune
La conférence s’est clôturée sur un consensus fort : la rédaction immédiate d’un Livre Blanc compilant des recommandations opérationnelles. Celles-ci serviront de socle à une feuille de route contraignante entre le ministère de la Justice et les instances bancaires pour l’implémentation des réformes législatives d’ici fin 2026.
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