Le régime transitoire d’état d’urgence prolongé en France jusqu’au 31 décembre
Le gouvernement va demander la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’à la fin de l’année 2021, alors qu’il devait prendre fin en septembre. Cette demande sera inscrite dans un projet de loi étudié par le Parlement ces prochaines semaines.
Va-t-on vraiment sortir un jour de l’état d’urgence sanitaire ? Alors qu’il devait s’appliquer jusqu’au 1er juin 2021, donnant plus de pouvoirs au gouvernement pour contrer la crise sanitaire, il n’a de cesse d’être prolongé. Jusqu’à la fin septembre 2021, et peut-être même jusqu’à la fin de l’année.
Aussi, un projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire devrait être présenté à la rentrée en Conseil des ministres, avant d’être revoté à l’Assemblée nationale. Sur le papier, le texte de loi permet à l’exécutif de conserver des compétences exceptionnelles de fin septembre à décembre. Si la situation sanitaire l’exige, le gouvernement et son Premier ministre pourront toujours adopter des décrets sur la circulation des personnes ou le pass sanitaire.
Aussi, on rappelle que l’état d’urgence sanitaire a permis au gouvernement d’instaurer le couvre-feu à 18h, mais aussi les confinements partiels. Un texte important pour l’exécutif donc, qui lui permet de mettre en place des mesures drastiques inédites pour contrer la propagation de l’épidémie de Covid-19. Selon les mêmes sources, l’exécutif se pencherait en ce moment même aux dispositions légales dans le but de mettre fin au confinement et au couvre-feu, encore en vigueur partout en France.
