Réglementation des changes : comment réformer le régime de paiement des importations ?
Lors d’un précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet du caractère présumé pléthorique des dispositions de la règlementation des changes régissant les importations de biens. En réponse O. Bakkou a indiqué que l’appréciation de ces dispositions requiert la réalisation d’une analyse assez profonde desdites dispositions, laquelle analyse doit être précédée d’un large descriptif de cette matière réglementaire.
Ce descriptif a fait l’objet d’une série d’entretiens avec O.Bakkou (six entretiens) ayant permis de mettre en exergue de manière assez étendue l’ensemble des dispositions de la règlementation des changes régissant les importations de biens.
Ces dispositions seront ainsi analysées dans le présent entretien, et ce, dans la perspective d’évaluation de la pertinence globale de la règlementation des changes régissant les importations de biens.
Lors des six précédents entretiens, vous avez effectué un tour d’horizon des dispositions de la règlementation des changes régissant les importations de biens. Pourriez-vous nous faire une synthèse globale de cette règlementation ?
La règlementation des changes régissant les opérations d’importation de biens a pour objet de mettre en place un cadre libéral en matière de réalisation de ces opérations.
Ce cadre s’articule autour de deux volets : la définition des opérations d’importation de biens et la fixation des conditions de réalisation de ces opérations.
Ces conditions consistent en un ensemble de formalités établies dans l’objectif de veiller sur le respect par les opérateurs concernés du principe de l’effectivité des opérations d’importation de biens.
Ces formalités comprennent une panoplie d’obligations ayant trait aux :
Modalités de règlement des importations : les opérations d’achats de devises et le transfert de ces devises à l’étranger par virement bancaire ;
Modes de paiement des importations et de détermination de la valeur des importations ;
Démarches pré-règlements : formalités devant être accomplies par les importateurs auprès des banques, préalablement à l’exécution par ces dernières des paiements au titre des importations ;
Démarches post-règlements : formalités devant être accomplies par les banques et les importateurs, après le paiement des importations.
Quant à l’effectivité, elle symbolise deux principales obligations : d’une part, le paiement au titre de l’opération d’importation doit être effectué pour la réalisation d’une opération réelle et non pas fictive (effectivité absolue) et, d’autre part, ce paiement doit être effectué pour une valeur qui ne dépasse pas la valeur réelle de l’importation(effectivité relative).
Maintenant que la matrice générale de la règlementation des changes régissant les importations est claire, pourriez-vous nous donner votre avis au sujet de cette règlementation ?
A mon avis, les dispositions de la règlementation des changes régissant les importations de biens sont pléthoriques.
Pléthoriques, cela signifie qu’ils existent des dispositions qui sont de trop ?
Absolument.
Quelles sont ces dispositions ?
Pour l’identification de ces dispositions, il est nécessaire de procéder à une analyse profonde de l’ensemble des dispositions de la règlementation des changes régissant les importations de biens.
Cette analyse permet de relever que la cause fondamentale du volume anormalement élevé de cette matière règlementaire réside dans un biais en matière de choix du concept d’effectivité approprié.
Biais en matière de choix du concept d’effectivité approprié, qu’est-ce que vous entendez par cela ?
Ce biais symbolise l’existence d’une dualité entre deux concepts d’effectivité, à savoir celui de « l’effectivité a priori » et celui de « l’effectivité à postériori ».
Cette dualité se présente sous une forme hiérarchique selon laquelle l’effectivité à priori constitue la règle générale, alors que l’effectivité à postériori constitue une dérogation par rapport à cette règle générale.
Qu’est-ce que vous entendez par le concept de « l’effectivité a priori » ?
L’effectivité à priori désigne un objectif de vérification préalable et totale de l’effectivité des paiements relatifs aux importations de biens.
La vérification préalable symbolise concrètement la disposition selon laquelle le paiement de l’importation ne peut pas être effectué avant que la marchandise rentre au Maroc.
Quant à l’effectivité totale, elle symbolise concrètement la disposition selon laquelle le montant payé au titre de l’opération d’importation doit correspondre à celui de l’imputation douanière.
Et qu’est-ce que vous entendez par le concept de « l’effectivité à postériori » ?
L’effectivité à postériori désigne un objectif de vérification postérieure et non totale de l’effectivité des paiements relatifs aux importations de biens.
La vérification postérieure symbolise concrètement les diverses dispositions qui autorisent le paiement de l’importation envisagée avant l’entrée de la marchandise au Maroc.
Quant à la vérification non totale, elle symbolise concrètement les dispositions selon lesquelles le montant payé au titre de l’opération d’importation peut correspondre à celui indiqué dans la facture commerciale (et non pas celui de l’imputation douanière).
Vous dites ci-dessus que la dualité des concepts d’effectivité précités est la cause fondamentale du volume anormalement élevé de la règlementation des changes régissant les importations de biens, pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Comme il est indiqué ci-dessus, la dualité des concepts d’effectivité a pour corollaire l’instauration d’une hiérarchie en matière de règles régissant les paiements au titre des importations.
Cette hiérarchie se présente comme suit : la règle générale se fonde sur le concept d’effectivité à priori, alors que les dérogations par rapport à cette règle générale se fondent sur le concept d’effectivité à postériori.
Ces dérogations totalisent environ sept articles( articles 40,41, 42, 43, 44, 45 et 46).
Ces articles contribuent de façon notoire à l’alourdissement du volume de cette section relative aux importations.
Et quel serait à votre avis la solution pour réparer ce biais conceptuel, et partant, réduire la voilure de cette règlementation ?
La solution réside dans l’abandon de cette dualité conceptuelle en faveur d’une unité conceptuelle fondée sur l’effectivité à postériori.
Cette transition permettra de passer à un régime de paiement des importations de biens fondé sur une règle générale simple qui autorise les banques à effectuer les paiements au titre des importations conformément aux conditions du contrat commercial, sous réserve de leur conformité aux deux principes suivants :
-L ’importation de la marchandise doit être justifiée (par l’imputation du titre d’importation) dans un délai raisonnable ( six mois par exemple).
– Le montant payé au titre de l’opération d’importation doit correspondre à celui de l’imputation douanière ou dans des cas dument justifiés (rapports d’expertise, etc. ) à celui de la facture commerciale.
