Réglementation des changes : le Patronat plaide pour l’amélioration du cadre juridique
Le Patronat a par ailleurs insisté sur la nécessité de poursuivre l’amélioration du cadre juridique afin de garantir davantage de lisibilité et de prévisibilité aux opérateurs, notamment à travers une clarification des procédures de contrôle et de contentieux, ainsi qu’une adaptation des sanctions à la gravité des infractions, dans une logique de sécurité juridique et de confiance.
L’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) de 2026 constitue un signal positif en faveur du renforcement de la compétitivité des entreprises, a souligné, mardi à Casablanca, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj.
Cette IGOC consacre une logique de libéralisation progressive et maîtrisée, en phase avec la stratégie 2025-2029 de l’Office des Changes, a relevé C. Alj lors d’une rencontre d’information et d’échange tenue à l’initiative de la CGEM, en présence du directeur général de l’Office des Changes, Driss Bencheikh.
Pour lui, la réglementation des changes, dans un contexte marqué par une dynamique soutenue des exportations et des investissements directs étrangers, ainsi que par un creusement du déficit commercial, devrait évoluer en facilitateur de l’ambition industrielle et exportatrice du Royaume, en accompagnant la montée en gamme et la substitution progressive aux importations.
En outre, Alj a insisté sur la nécessité de poursuivre l’amélioration du cadre juridique afin de garantir davantage de lisibilité et de prévisibilité aux opérateurs, notamment à travers une clarification des procédures de contrôle et de contentieux, ainsi qu’une adaptation des sanctions à la gravité des infractions, dans une logique de sécurité juridique et de confiance.
Pour sa part, D. Bencheikh a fait savoir que le relèvement de la dotation annuelle dédiée au commerce électronique des start-up à 2 MDH, contre 1 MDH auparavant, s’inscrit dans une dynamique d’accompagnement de la montée en puissance du digital et de réponse aux besoins croissants des jeunes entreprises innovantes en matière d’achats en ligne et de services numériques.
Il a, à cet égard, rappelé que la dotation e-commerce minimale annuelle a été fixée à 50.000 dirhams en faveur des sociétés nouvellement créées et de celles exonérées d’impôt, ainsi que pour les entreprises dont l’impôt payé est inférieur à 50.000 dirhams, afin de faciliter leur accès aux solutions digitales essentielles à leur démarrage.
Pour les personnes physiques résidentes et les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE), la dotation e-commerce a été portée à 20.000 dirhams par personne et par année civile, au lieu de 15.000 dirhams, traduisant la volonté d’adapter le cadre réglementaire à l’évolution des usages numériques et à la hausse des dépenses en ligne des ménages.
Les travaux de cette rencontre ont permis de présenter les évolutions majeures apportées par l’IGOC 2026, notamment sa nouvelle architecture, les mesures d’assouplissement et de simplification introduites, ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre des nouvelles dispositions.
À cette occasion, la CGEM a salué les efforts entrepris pour renforcer la lisibilité et la prévisibilité du cadre réglementaire, tout en soulignant l’importance du dialogue continu afin de garantir une mise en œuvre efficace et conforme aux besoins du tissu entrepreneurial.
De son côté, l’Office des Changes a réaffirmé son engagement en faveur d’une réglementation des changes claire, accessible et adaptée aux réalités économiques, dans une approche résolument orientée vers l’accompagnement des usagers et des entreprises.
Les échanges ont porté notamment sur les mesures relatives à la promotion des exportations, au soutien à l’investissement, au développement du commerce électronique et à l’encadrement des voyages professionnels.
À travers cette rencontre, la CGEM et l’Office des Changes réaffirment leur volonté commune de consolider un cadre réglementaire facilitateur, contribuant à la compétitivité des entreprises et à leur développement à l’international.
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