Représentants fonctionnaires et personnels : publication dans le BO des 3 arrêtés ministériels relatifs aux dates d’élection
Publication de trois arrêtés ministériels relatifs aux dates d’élection des représentants des fonctionnaires et du personnel des secteurs professionnels dans le bulletin officiel du 15 avril.
Trois arrêtés ministériels fixant les dates d’élection des représentants des fonctionnaires et des employés relevant de l’ensemble des secteurs professionnels ont été publiés dans le bulletin officiel N°6978 du jeudi 15 avril 2021, dans le cadre des préparatifs aux échéances électorales relatives au renouvellement général des représentants des salariés.
Il s’agit de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, du 06 avril 2021, fixant la date du 16 juin 2021 pour élire les représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires comme stipulé dans le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers du personnel communal et des établissements publics.
Il est également question de l’arrêté du ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, du 6 avril 2021, qui fixe la date du 16 juin 2021 pour l’élection des représentants du personnel dans les comités du Statut et dans les installations minières.
Quant au troisième arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle (06 avril 2021), il stipule que l’élection des délégués des salariés se déroulera du 10 au 20 juin 2021.
Ces arrêtés ministériels s’inscrivent dans le cadre des procédures réglementaires pour le renouvellement général des représentants des salariés dont le mandat s’achèvera début juin prochain.
