Respect des règles de la concurrence : le CC et l’ANGSPE signent une convention de partenariat
Le Conseil de la Concurrence et l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE) ont procédé à la signature d’une convention de partenariat, dans le cadre des efforts déployés pour promouvoir une économie compétitive, équitable et fondée sur les principes de bonne gouvernance et de respect des règles de la concurrence libre et loyale.
À travers ce partenariat, les deux institutions entendent mutualiser leurs efforts pour promouvoir le respect des règles de la concurrence au sein des entités relevant du périmètre de l’ANGSPE, prévenir les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes anticoncurrentielles ou les abus de position dominante, et encourager la mise en place de pratiques de gouvernance plus transparentes et responsables. Cette collaboration vise également à garantir une concurrence loyale et renforcer l’intégrité des marchés, ainsi qu’à assurer la conformité des opérations de capital et de portefeuille avec la réglementation en vigueur en matière de concurrence.
La coopération entre le Conseil de la Concurrence et l’ANGSPE portera sur plusieurs axes, notamment l’échange d’informations et de données relatives aux pratiques de marché des entités publiques, la concertation en amont sur les projets d’opérations de capital et de portefeuille, ainsi que le suivi des pratiques anticoncurrentielles.
Les deux institutions s’engagent également à développer des programmes de formation et d’échange d’expertise, et à organiser conjointement des actions de sensibilisation, conférences et séminaires, afin de diffuser la culture de la concurrence et d’accompagner la mise en œuvre de la réforme du secteur public.
Un comité de suivi veillera à la mise en œuvre effective de la convention, assurera la coordination entre les deux parties et évaluera les résultats des actions engagées.
Le Conseil de la concurrence et l’ANGSPE réaffirment, à travers cette convention, leur engagement commun de continuer à œuvrer pour le renforcement de la compétitivité, de la transparence et de la bonne gouvernance économique au service du développement du Royaume.
