Retraite des parlementaires : approbation d’une proposition de loi visant annulation et liquidation du régime
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, une proposition de loi visant l’annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre du Parlement et deux projets de loi relatifs au secteur agricole.
Ainsi, la Chambre des conseillers a approuvé une proposition de loi destinée à annuler et à liquider le régime de retraite des membres de la Chambre, dans le cadre d’une deuxième lecture, après que la Chambre des représentants ait récemment voté contre.
La décision d’annuler et de liquider le régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers a été prise à l’unanimité bien que le fonds gérant ces retraites n’ait enregistré aucun déficit similaire à celui du régime de retraite de députés, indique-t-on.
Lors de cette séance, le Conseil a également approuvé à l’unanimité le projet de loi n°52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale “Forêts du Maroc 2020-2030”, visant à rendre le secteur forestier plus compétitif et durable en créant un modèle de gestion intégrée, durable et générateur de richesse.
La nouvelle agence sera chargée de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique de l’État dans les domaines de la protection, de la préservation, de la valorisation et du développement durable des richesses et ressources forestières nationales, ainsi que dans les domaines de la lutte contre la désertification, la création et la gestion des réserves , en particulier les parcs nationaux, la gestion des ressources cynégétiques, la chasse et l’aquaculture dans les eaux sauvages, et la conservation des plantes, de la faune sauvage et des espèces menacées.
Le projet de loi n° 37.21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole, qui a également été approuvé à l’unanimité, vise à permettre aux collecteurs ayant obtenu une licence de l’autorité compétente de commercialiser directement des fruits et légumes, produits dans le cadre de projets d’agrégation agricole, sans passer par les marchés de gros, à permettre aux petits agriculteurs d’améliorer leur production et d’accéder aux filières modernes de commercialisation, et à définir les conditions et modalités d’octroi des licences.
