Retraites : l’accumulation des dettes implicites est alarmante
Ecrit par la Rédaction |
Le gouvernement Akhannouch a procédé à une radioscopie du système des retraites lors d’une journée d’étude parrainée, mercredi dernier, par la commission des finances à la Chambre des représentants. En passant au peigne fin la situation de chaque régime, la ministre de l’économie et des finances Nadia Fettah alerte sur l’accumulation de la dette implicite des régimes. D’un régime à un autre, les marges pour mettre en œuvre des réformes paramétriques sont conditionnées par différentes variables. Report de l’âge à la retraite et hausse des cotisations ne sont pas exclus.
L’état actuel du système de retraite civile après la réforme paramétrique de 2016 peut être résumé comme suit :
Le système épuisera ses réserves (70 Mds de DH) d’ici 2028. Pour faire face à ses engagements.
La Caisse de retraite marocaine aura besoin d’environ 14 milliards de dirhams par an pour financer le déficit du système.
Le niveau actuel du taux de cotisation (28%) et l’âge légal de la retraite (63 ans) ne laissent qu’une marge étroite pour adopter une nouvelle réforme paramétrique. De plus, la pérennité du système à horizon proche rend la réforme paramétrique se limitant à la réduction de la dette implicite sans traiter le problème de l’épuisement réserves du système ;
Le système est actuellement équilibré par rapport aux droits acquis après la réforme de 2016, dans la mesure où la dette implicite concerne surtout les droits acquis dans le passé.
Le RCAR a connu un déficit technique de 2,5 Mds de DH en 2020 grâce :
▪au niveau important de ses réserves (126 milliards de dirhams), les rendements financiers permettent de couvrir le déficit technique.
▪ au niveau actuel de cotisation au système (18%) et l’âge de départ à la retraite (60 ans) qui laissent place à une réforme paramétrique.
Le système de retraite pour les salariés du secteur privé (CNSS) dispose de marge pour effectuer des réformes paramétriques. Et pour cause :
La contribution au système est de 11,89 % ;
L’âge de la retraite est de 60 ans.
Le système commencera à puiser dans ses réserves en 2024, mais l’horizon de sa pérennité reste relativement lointain (2040).
En raison des facteurs suivants :
Le système est inéquitable, car pour bénéficier de la pension de retraite l’affilié doit dispose 3 240 jours comme minimum de déclaration ce qui équivaut à une moyenne de 15 ans ;
Le moteur démographique positif apporte aujourd’hui de la liquidité au système, mais en retour il alourdit sa dette implicite ;
Il est fortement lié à la conjoncture économique, car la crise sanitaire actuelle aura un impact important sur les équilibres du système.
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Une accumulation de dette implicite alarmante
La Caisse Marocaine de Retraite (CMR) fait face à un problème de liquidité résultant d’engagements antérieurs du régime des pensions civiles. Les droits acquis après la réforme de 2016 ne génèrent pas de déficit supplémentaire.
Le RCAR grâce à son niveau important de réserves, la réforme paramétrique du système par le biais de de la hausse de l’âge de la retraite est possible et va permettre la réduction de sa dette implicite.
La pérennité du système de retraite de la CNSS relativement loin (2040) cache le dynamisme positif de son moteur démographique qui lui procure des liquidités.
Cependant, une fois que l’indice démographique du système aura diminué, sa situation pourrait se dégrader nécessitant une réforme paramétrique urgente pour le rendre plus juste et pour réduire les déséquilibres financiers.
Proposition d’étude de la réforme des retraites
A rappeler que le 30 août 2017, le Chef de gouvernement a chargé le ministre chargé des Finances de conduire une étude technique, avec la participation du ministère du Travail, de l’ACAPS et des caisses de retraites concernées de fixer le cadre général de la réforme du système de retraite aspirant à la création de deux pôles « public et privé ».
Et ce conformément aux scénarios approuvé par la Commission nationale le 30 janvier 2013.
Cette étude s’articule autour des quatre étapes :
La première étape : Diagnostiquer l’état des systèmes
La deuxième étape : concevoir la réforme susvisée
La troisième étape : asseoir la bonne gouvernance
La réalisation des phases 3 et 4 reste tributaire du scénario de réforme qui sera retenu après concertation avec les syndicats.
Cette étude, qui s’est appuyée dans sa méthodologie sur les recommandations de la Commission nationale propose la restructuration du système de retraite à travers trois niveaux pour chaque pôle :
Premier niveau : consiste en un système de base obligatoire destiné à obtenir une solidarité forte pour atteindre les objectifs sociaux de la couverture retraite universelle ;
Deuxième niveau : Il est constitué de régimes complémentaires visant à élever le niveau de pension que garantit le premier niveau;
Troisième niveau : Il se compose de systèmes supplémentaires avec une participation facultative qui visent à élever le niveau de pension pour ceux qui le souhaitent.
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