1,7K
C’est ce lundi 21 octobre que le ministère des Finances et de l’Economie présentera aux élus le projet de loi de Finances 2020. Retrouvez l’intégralité des documents publiés sur le site du ministère ce samedi 19 octobre :
Corps du projet de Loi de Finances 2020
Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2020
Rapport économique et financier
Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
Rapport sur les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
Rapport sur les dépenses fiscales
Rapport sur la Dette Publique
Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l’aspect Genre
Rapport sur les Ressources Humaines
Rapport sur la Compensation
Rapport sur le foncier public mobilisé pour l’investissement
Note sur la répartition régionale de l’investissement
Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes
Note d’Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2020