Les lois rĂ©gissant la concurrence doivent ĂȘtre en phase avec les transformations apportĂ©es par la rĂ©volution numĂ©rique. A lâissue de la confĂ©rence internationale organisĂ©e par le Conseil de la Concurrence, des recommandations pouvant servir Ă faire Ă©voluer la rĂ©glementation tout en Ă©vitant certains Ă©cueils seront dĂ©clinĂ©es.
En marge de la confĂ©rence internationale sur la transformation digitale entre rĂ©gulation et compĂ©titivitĂ© organisĂ©e conjointement par le Conseil de la concurrence, l’ANRT et l’ADD, Ahmed Rahhou, prĂ©sident du Conseil de la Concurrence a tenu une rencontre avec les mĂ©dias pour Ă©changer sur lâĂ©volution de la rĂ©gulation et de la rĂ©glementation en matiĂšre de digital.
A rappeler que la rĂ©volution numĂ©rique pose de nouvelles problĂ©matiques et exigences Ă lâensemble des acteurs dans la mesure oĂč elle bouleverse les rĂšgles traditionnelles du jeu. On palpe par ailleurs le changement dans la captation de la valeur ajoutĂ©e vu que les plateformes internationales et les services sont plus que jamais multifaces (intervention de plusieurs acteurs).
« Les donnĂ©es collectĂ©es par les grandes plateformes permettent dâoffrir une multitude de services. Ce qui pose problĂšme dans le partage entre producteurs et diffuseurs de contenus. Câest le cas des Etats lorsque les recettes fiscales sont payĂ©es par des multinationales dans des pays oĂč lâactivitĂ© ne gĂ©nĂšre pas de richesses », rappelle Ă juste titre le prĂ©sident du Conseil de la concurrence.
La question qui se pose aujourdâhui : oĂč en est cette rĂ©volution numĂ©rique et quel est son impact sur la rĂ©glementation ?
Certains pays tels que les Etats-Unis ou lâEurope ont commencĂ© Ă rĂ©guler cette Ă©volution pour rĂ©gir la relation entre les plateformes et leurs utilisateurs. Il sâagit dâune rĂ©gulation particuliĂšre parce quâelle touche des plateformes qui ne sont pas prĂ©sentes au niveau national mais elle a un caractĂšre transfrontiĂšre et transnational.
Nous citerons en particulier au niveau de lâUnion EuropĂ©enne, le rĂšglement « Platform-to-Business » (P2B) promouvant lâĂ©quitĂ© et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services dâintermĂ©diation en ligne entrĂ© en vigueur en juillet 2020 ; le « Digital Markets Act » (DMA) visant Ă rĂ©Ă©quilibrer les relations entre les grandes plateformes numĂ©riques qui contrĂŽlent lâaccĂšs au marchĂ© numĂ©rique et les entreprises utilisatrices dont lâentrĂ©e en vigueur est prĂ©vue en mai 2023 ; le « Digital Services Act » (DSA) visant Ă encadrer les relations entre les plateformes numĂ©riques et les consommateurs en prĂ©voyant un rĂ©gime de responsabilitĂ© renforcĂ© de ces plateformes vis-Ă -vis des contenus illicites dont lâentrĂ©e en vigueur est prĂ©vue en 2023.
Le Maroc est dans cette rĂ©volution quâil subit, quâil utilise et qui lui permet de gĂ©nĂ©rer de la richesse. DâoĂč lâintĂ©rĂȘt de cette confĂ©rence internationale qui permet de rĂ©unir des experts de diffĂ©rentes nationalitĂ©s avides de partager leurs expĂ©riences en la matiĂšre.
Face Ă toutes les craintes et apprĂ©hensions, de grandes opportunitĂ©s se prĂ©sentent aux acteurs du digital qui souhaitent se dĂ©velopper. Les consĂ©quences dâune rĂ©gulation plus affirmĂ©e des GAFAM aux USA et dans lâUnion EuropĂ©enne, permettra une concurrence plus saine et lâouverture de nouveaux marchĂ©s pour des solutions Ă©mergentes.
Le leitmotiv de cette rencontre ayant rĂ©uni dâĂ©minentes personnalitĂ©s et experts de premier plan en provenance de plusieurs pays, spĂ©cialistes de la rĂ©gulation Ă©conomique, notamment celle relative au secteur du digital, est aussi de tracer le chemin restant Ă parcourir en bĂ©nĂ©ficiant des Ă©volutions constatĂ©es dans dâautres pays.
Le but est de lancer la rĂ©flexion sur la mise en place du cadre rĂ©glementaire adĂ©quat et prĂ©parer les opĂ©rateurs pour quâils puissent gĂ©nĂ©rer de la richesse dans des conditions transparentes et optimales.
Sur un autre registre, les lois rĂ©gissant la concurrence doivent ĂȘtre en phase avec les nouveautĂ©s apportĂ©es par la rĂ©volution numĂ©rique. Des rĂ©visions pĂ©riodiques doivent ĂȘtre menĂ©es rĂ©guliĂšrement parce que les marchĂ©s bougent en permanence. « Cette rencontre se veut Ă©galement une occasion pour tirer les enseignements qu’il faut et proposer des projets d’amendement sur la loi sur la concurrence ou d’autres lois sectorielles », explique A. Rahhou.
Autrement dit, il ne faut pas perdre de vue que vaille que vaille le numérique a un impact sur la réglementation et la législation en vigueur.
A lâissue de la confĂ©rence internationale, des recommandations seront ainsi dĂ©clinĂ©es et pouvant servir de guide aux opĂ©rateurs toutes catĂ©gories confondues. Elles permettraient aussi de faire Ă©voluer la rĂ©glementation tout en Ă©vitant certains Ă©cueils.
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