🎥Révolution numérique et concurrence : pourquoi le Maroc est appelé à y entrer de plain-pied ?

Les lois régissant la concurrence doivent être en phase avec les transformations apportées par la révolution numérique. A l’issue de la conférence internationale organisée par le Conseil de la Concurrence, des recommandations pouvant servir à faire évoluer la réglementation tout en évitant certains écueils seront déclinées.

En marge de la conférence internationale sur la transformation digitale entre régulation et compétitivité organisée conjointement par le Conseil de la concurrence, l’ANRT et l’ADD, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la Concurrence a tenu une rencontre avec les médias pour échanger sur l’évolution de la régulation et de la réglementation en matière de digital.

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A rappeler que la révolution numérique pose de nouvelles problématiques et exigences à l’ensemble des acteurs dans la mesure où elle bouleverse les règles traditionnelles du jeu. On palpe par ailleurs le changement dans la captation de la valeur ajoutée vu que les plateformes internationales et les services sont plus que jamais multifaces (intervention de plusieurs acteurs).

« Les données collectées par les grandes plateformes permettent d’offrir une multitude de services. Ce qui pose problème dans le partage entre producteurs et diffuseurs de contenus. C’est le cas des Etats lorsque les recettes fiscales sont payées par des multinationales dans des pays où l’activité ne génère pas de richesses », rappelle à juste titre le président du Conseil de la concurrence.

La question qui se pose aujourd’hui : où en est cette révolution numérique et quel est son impact sur la réglementation ?

Certains pays tels que les Etats-Unis ou l’Europe ont commencé à réguler cette évolution pour régir la relation entre les plateformes et leurs utilisateurs. Il s’agit d’une régulation particulière parce qu’elle touche des plateformes qui ne sont pas présentes au niveau national mais elle a un caractère transfrontière et transnational.

Nous citerons en particulier au niveau de l’Union Européenne, le règlement « Platform-to-Business » (P2B) promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne entré en vigueur en juillet 2020 ; le « Digital Markets Act » (DMA) visant à rééquilibrer les relations entre les grandes plateformes numériques qui contrôlent l’accès au marché numérique et les entreprises utilisatrices dont l’entrée en vigueur est prévue en mai 2023 ; le « Digital Services Act » (DSA) visant à encadrer les relations entre les plateformes numériques et les consommateurs en prévoyant un régime de responsabilité renforcé de ces plateformes vis-à-vis des contenus illicites dont l’entrée en vigueur est prévue en 2023.

Le Maroc est dans cette révolution qu’il subit, qu’il utilise et qui lui permet de générer de la richesse. D’où l’intérêt de cette conférence internationale qui permet de réunir des experts de différentes nationalités avides de partager leurs expériences en la matière.

Face à toutes les craintes et appréhensions, de grandes opportunités se présentent aux acteurs du digital qui souhaitent se développer. Les conséquences d’une régulation plus affirmée des GAFAM aux USA et dans l’Union Européenne, permettra une concurrence plus saine et l’ouverture de nouveaux marchés pour des solutions émergentes.

Le leitmotiv de cette rencontre ayant réuni d’éminentes personnalités et experts de premier plan en provenance de plusieurs pays, spécialistes de la régulation économique, notamment celle relative au secteur du digital, est aussi de tracer le chemin restant à parcourir en bénéficiant des évolutions constatées dans d’autres pays.

Le but est de lancer la réflexion sur la mise en place du cadre réglementaire adéquat et préparer les opérateurs pour qu’ils puissent générer de la richesse dans des conditions transparentes et optimales.

Sur un autre registre, les lois régissant la concurrence doivent être en phase avec les nouveautés apportées par la révolution numérique. Des révisions périodiques doivent être menées régulièrement parce que les marchés bougent en permanence. « Cette rencontre se veut également une occasion pour tirer les enseignements qu’il faut et proposer des projets d’amendement sur la loi sur la concurrence ou d’autres lois sectorielles », explique A. Rahhou.

Autrement dit, il ne faut pas perdre de vue que vaille que vaille le numérique a un impact sur la réglementation et la législation en vigueur.

A l’issue de la conférence internationale, des recommandations seront ainsi déclinées et pouvant servir de guide aux opérateurs toutes catégories confondues. Elles permettraient aussi de faire évoluer la réglementation tout en évitant certains écueils.

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